Quelques jours à peine après avoir loué un appartement en plein Paris, le jeune homme a sous-loué l’appartement. Aujourd’hui, la justice le condamne à une amende de plus de 200 000 euros.
198 000€ de gains
Nos confrères du Figaro ont obtenu l’accès à un jugement d’un tribunal de Paris condamnant un locataire à… 221 000 euros d’amende. L’homme est accusé d’avoir sous-loué son appartement de 30 mètres carrés dans le centre de Paris sans l’accord du propriétaire. Pour ne rien arranger, il semblait avoir calculé son coup dès le départ. Car selon les informations divulguées, en 2016, le prévenu a sous-loué son appartement moins d’une semaine après l’avoir mis en location.
Tout a commencé en décembre 2016, lorsque les propriétaires, dans la cinquantaine, ont loué une résidence secondaire meublée, à un homme un peu plus âgé. Pour l’instant, rien d’anormal. À peine une semaine plus tard, le nouvel occupant sous-loue le studio du quartier Saint-Sulpice entre le 29 décembre 2016 et le 21 décembre 2020, veille de la remise des clés.
Ce n’est qu’en juin 2020 que les propriétaires ont pris conscience que leur résidence était occupée illégalement. Un huissier s’y est rendu et s’est retrouvé face à face avec un homme qui a déclaré avoir « loué un appartement via Airbnb pendant quelques jours et ne pas connaître le locataire », peut-on lire dans le procès-verbal de l’entretien obtenu par Le Figaro.
Les éléments que les avocats des propriétaires ont récupérés vont leur donner des sueurs froides. Airbnb leur fournira des relevés d’occupation, et la surprise est là : leur appartement a été loué 329 fois depuis 2016, pour un total de 1 114 jours, avec un rendement estimé à 198 000 €.
« Une véritable entreprise commerciale », a lancé l’avocat du plaignant. Par ailleurs, Le Figaro rappelle que l’appartement ayant été loué plus de 120 fois, ce qui est interdit dans une ville de plus de 200 000 habitants, le locataire peu scrupuleux se retrouve dans une situation doublement illégale. La plateforme est, elle aussi, désignée comme responsable car elle aurait dû bloquer son compte lorsqu’il a dépassé le nombre de jours autorisés.
Des facteurs aggravants
Mais un autre facteur aggraverait sa situation. Selon les propriétaires, le sous-locataire ne paie plus de loyer et leur doit 11 370 €. Pour sa défense, l’homme a expliqué que le bailleur était d’accord avec son intention de sous-louer, mais la Justice lui a rappelé que la loi était claire : « Il y a des clauses qui interdisent au locataire de sous-louer les locaux sans l’accord écrit du bailleur ».
Au final, outre les loyers illégalement perçus (198 034,8 €) et le loyer impayé (11 370 €), le locataire a dû rembourser près de 11 500 € de réparations. En effet, les propriétaires ont constaté qu’en comparant l’état des lieux du 20 décembre 2016 et du 22 décembre 2020, le parquet était taché et dégradé, ils ont constaté des dégâts dans la salle de bain et cuisine, des dégâts sur certains meubles qui étaient très sales (fauteuils et Canapé).
En plus de cela, s’ajoutent les frais de notaire de 1 000 euros.« Le locataire joue à l’homme d’affaires sur le dos des propriétaires, qui doit désormais tout rembourser », conclut Jonathan Bellaïche.
C’est l’occasion de vous rappeler que les locataires de logements sont libres d’en disposer comme ils le souhaitent. Ainsi, par exemple, si le locataire rencontre son âme sœur pendant le bail, il peut partager le toit avec elle sans le mentionner à son propriétaire, qui n’a pas le droit d’inspecter la vie privée de son locataire. Il n’en est pas de même s’il souhaite partager le coût du logement avec d’autres occupants, ou s’il quitte ce dernier et laisse le logement à un sous-locataire qui paiera un loyer.
