Le Comité de Bâle, qui fait partie de la Banque des règlements internationaux (BRI), vient d’élaborer des normes prudentielles concernant les réserves de cryptomonnaies dans les banques commerciales. Celles-ci pourront détenir 2% de leurs réserves en crypto-monnaie.
Près de 3000 milliards en crypto
Le Comité de Bâle, le principal organe de surveillance chargé de la coordination internationale de la surveillance bancaire, a approuvé des règles plus strictes sur l’exposition des banques aux actifs cryptographiques à partir de 2025.
« La Bank of International Settlements vient de finaliser une politique permettant aux banques de détenir 2 % de leurs réserves en #Bitcoin. C’est 3,6 trillions de dollars. »
La réglementation intervient après deux ans de turbulences sur le marché des actifs numériques.
L’approbation par le Groupe des gouverneurs des banques centrales et des superviseurs bancaires (GHOS) était une « étape importante » vers l’élaboration d’un ensemble de règles mondiales visant à limiter les risques posés par les actifs cryptographiques aux banques, selon Tiff Macklem, président du GHOS et gouverneur de la Banque du Canada.
« En plus de tous les actifs traditionnels tokenisés et des stablecoins qui ne remplissent pas les conditions de classification, le groupe 2 comprend tous les cryptoactifs non adossés. L’exposition totale d’une banque aux cryptoactifs du groupe 2 ne devrait généralement pas être supérieure à 1 % des fonds propres de catégorie 1 de la banque et ne doit pas dépasser 2 % des fonds propres de catégorie 1 de la banque », précise Bitcoin Magazine.
Pour rappel, la Bank for International Settlements (BIS) espérait que les grandes banques mondiales mettent en place une limite de 1%. Les banques commerciales auraient souhaité une part plus élevée, à 5 %.
Mais depuis, les événements de Terra (LUNA) et FTX ont sans surprise suscité une réaction de méfiance de la part des institutions et des régulateurs, ce qui a sans doute eu un impact sur cette décision. Les 2% proposés par le Comité de Bâle seraient un compromis entre les deux propositions.
Les règles feront partie de la dernière tranche de l’accord de Bâle III, un ensemble de règles élaborées après la crise financière mondiale de la fin des années 2000 qui entreront en vigueur en 2025.
« Il est important de continuer à surveiller les évolutions liées aux banques sur les marchés des cryptoactifs. Nous restons prêts à agir davantage si nécessaire », a déclaré Tiff Macklem dans un communiqué.
Les autorités du monde entier ont appelé à plusieurs reprises cette année à des réglementations sur les « crypto-monnaies » à la suite d’une baisse des prix des crypto-monnaies et de la fermeture d’entreprises du secteur.
Crypto et MNBC pourront cohabitées dans le futur
Ce que l’on peut apprendre de ces nouvelles normes prudentielles, c’est la place qui sera réservée aux crypto-monnaies. Cela tend à séparer davantage les monnaies numériques des banques centrales (MNBC) des crypto-monnaies « classiques », y compris les stablecoins.
Cela signifie également que les banques centrales et les banques commerciales sont bien conscientes que ces deux actifs ne joueront pas dans la même cour, ils peuvent donc tous deux avoir une place dans le système bancaire de demain.
Le Comité de Bâle souhaite que les règles soient mises en place d’ici le 1er janvier 2025. Avec l’entrée en vigueur du règlement MiCA dans l’Union européenne en 2024, les régulateurs seront plus stricts que jamais pour superviser le Bitcoin et les crypto-monnaies, surtout s’ils ont la malchance d’être décentralisés.
Même si elle ne semble pas toujours aller dans le bon sens, la réglementation du marché des cryptos est en marche. Suite aux évènements de l’année 2022 elle sera peut être plus ferme qu’espéré mais elle pourra permettre d’éviter de nouvelles débâcles à l’avenir tout en protégeant (un peu ?) les investisseurs.
