ISF gate : le Canada, paradis fiscal pour les grandes fortunes françaises ?

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Le journal Libération révèle une affaire financière complexe dans un reportage à grande échelle qui a défrayé la chronique ce mardi 14 décembre. Le quotidien affirme que de nombreuses familles et fortunes françaises utilisaient un mécanisme de « trust » pour abriter une partie de leur patrimoine au Québec afin d’éviter l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Une enquête a été lancée.

Un scandale financier de grande ampleur

Le dernier scandale d’évasion fiscale, “ISF Gate”, publié par le quotidien Libération le 14 décembre, s’est produit au Canada. Selon le rapport du quotidien, pendant plus d’une décennie, des dizaines de Français les plus riches ont eu recours à des structures opaques enregistrées au Canada. C’est-à-dire des “trusts” qui n’ont pas été déclarés en France pour cacher leur richesse et réduire leurs impôts. Leur motivation principale était de se soustraire à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), introduit lors de l’arrivée au pouvoir des socialistes en 1982 et qui a depuis été plusieurs fois remanié.

Selon le rapport de “Libération”, ce “mécanisme d’évasion fiscale” fonctionne depuis plus de dix ans : en vue, la société Blue Bridge, dont le gérant Alain Roch, et l’avocat français Jacques Le Blevennec, gèrent des consultants qui peuvent prendre en charge des portefeuilles client, sont au cœur du système.

Comme souvent en matière fiscale, il est difficile de faire la distinction entre optimisation et fraude, c’est-à-dire entre légal et illégal. Cependant, ces soupçons ont des preuves suffisantes et ont conduit à de multiples contrôles et redressements fiscaux, enquêtes policières et informations judiciaires.

Le quotidien français a cité quelques familles et fortunes françaises qui se sont tournées vers ce système d’évasion fiscale, parmi certaines d’entre elles on retrouve les frères Seydoux, parrains du cinéma français, fondateur de Promodès (plus tard fusionné avec le groupe Carrefour), les cafés Richard ou Tissue d’ameublement Nobilis, et encore d’autres anciennes familles de la noblesse française.

Selon les rapports, 4 milliards d’euros sont gérés par Blue Bridge, qui n’a initialement pas obtenu de licence pour gérer le trust. Bien qu’elle ait été signalée à plusieurs reprises aux autorités canadiennes, la licence sera accordée après demande en 2018.

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a exprimé son “indignation” face aux soupçons d’évasion fiscale de plusieurs familles françaises au Canada. “Je partage votre indignation sur la question soulignée par l’ISF et sur le contentieux que nous avons avec les trusts canadiens” a-t-il déclaré.

Comment fonctionne un “trust” ?

Un “trust” est une relation de confiance dans laquelle une partie accorde à un autre partie le droit de détenir des biens ou la propriété d’actifs au profit d’un tiers (le bénéficiaire). La création d’un trust consiste à fournir une protection juridique aux actifs, à garantir que ces actifs soient répartis selon les souhaits du fiduciaire, à gagner du temps, à réduire la partie administrative et, dans certains cas, à éviter les frais fiscaux.

Les trust ont de nombreux objectifs différents, que ce soit pour gérer les actifs du fiduciaire avant ou après le décès, ou pour offrir aux bénéficiaires un moyen d’éviter les impôts et de simplifier les héritages en évitant les frais. Selon les termes d’un accord particulier, un trust peut également permettre au fiduciaire ou au cédant d’en bénéficier de leur vivant.

En outre, les trust sont généralement utilisés pour gérer des biens, des actifs ou des successions pour des mineurs ou des personnes incapables d’assumer des responsabilités financières jusqu’à ce que la personne soit jugée capable de gérer elle-même des actifs.

Depuis 2011, la loi française oblige les résidents français à déclarer leurs trusts aux autorités françaises, et ils sont également tenus de payer les impôts liés à ces trusts. Les résidents français résidant à l’étranger doivent les déclarer s’ils contiennent des biens situés en France.

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