Comment les gains de jeux d’argent sont-ils traités en Suisse et en France ? Contrairement à ce que l’on peut penser, les gains perçus dans les casinos ne sont pas toujours exonérés d’impôts. Des règles strictes régissent leur fiscalité, avec des clauses variant d’un type de jeu à un autre. Par ailleurs, les règles ne sont pas forcément les mêmes pour un casino terrestre et un casino en ligne. Entre imposition suisse et normes françaises, voici les obligations fiscales auxquelles les joueurs frontaliers doivent s’attendre en cas de gain dans l’un ou l’autre de ces pays.
Gain sur les jeux d’argent : quelle imposition en Suisse ?
En Suisse, les casinos sont soumis, depuis janvier 2019, à la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (la LJAr). Elle remplace les précédentes lois sur les jeux d’argent et les loteries, et apporte des modifications concernant les réglementations des casinos et la fiscalité appliquée aux gains. Les frontaliers gagnant en Suisse peuvent rencontrer deux types de situations : une exonération des gains de jeux d’argent ou un impôt anticipé sur les gains.
Exonération des gains : les conditions
Suite à la mise en place de la nouvelle loi fédérale régissant les gains de jeux d’argent, les conditions d’exonération d’impôts ont changé. En Suisse comme en France, les casinos ne sont pas les seuls à proposer des jeux d’argent. Voici, dans le détail, les types de gains n’étant pas ou plus soumis à l’impôt sur le revenu :
- Les gains issus des jeux de casino issus de maisons de jeu validées par la LJAR. Pour une exonération d’impôts, les gains doivent résulter d’une activité non professionnelle.
- Les gains issus de casinos en ligne autorisés pas la LJAR et de jeux d’ampleur nationale tels que Swissloto ou Euro Millions. Dans ce cas présent, les gains ne doivent pas dépasser les 1 000 000 CHF pour bénéficier d’une exonération d’impôts (la somme indiquée a une valeur unitaire, il ne s’agit donc pas d’objets ou de services perçus).
- Les gains perçus par le biais de petites institutions locales, validées par la LJAR (tombolas, petits tournois de poker, paris sportifs, etc).
- Les gains issus de jeux d’adresse ou de jeux de loterie dans un cadre commercial et non soumis à la LJAR (mots fléchés dans un journal, jeux-concours dans les magasins, etc). Ils ne doivent pas dépasser 1 000 CHF en valeur unitaire.
Impôt anticipé sur les gains : les nouvelles règles
A contrario, la loi fédérale 2019 prévoit une imposition anticipée sur les gains suivants :
- Les gains issus de casinos en ligne autorisés pas la LJAR et de jeux d’ampleur nationale tels que Swissloto ou Euro Millions, à partir de 1 000 001 CHF.
- Les gains issus de jeux d’adresse ou de jeux de loterie dans un cadre commercial si : l’entreprise est médiatisée et que les gains sont supérieurs à 1 000 CHF, si l’entreprise médiatique agit pour un tiers (achat de produit ou prestations de services) si les gains sont supérieurs à 1 000 CHF, ou si l’entreprise est autre que médiatique avec des gains supérieurs à 1 000 CHF (voiture gagnée lors d’un tirage au sort par exemple).
- Les gains provenant de jeux illégaux ou non autorisés.
Casino terrestre et casino en ligne : quelles différences ?
À l’origine uniquement terrestres, les casinos investissent désormais largement l’espace numérique. Depuis le début de la crise sanitaire, les difficultés que rencontrent les casinos terrestres poussent de plus en plus ces derniers à se faire une place au sein des foyers. Pratiques et accessibles à tout moment, les casinos en ligne permettent aux Suisses de pouvoir jouer depuis leur canapé, en toute intimité. Aujourd’hui, la demande est tellement forte que la concurrence fait rage. Les casinos en ligne redoublent d’inventivité pour attirer toujours plus de joueurs, avec des bonus de bienvenue et l’agrandissement perpétuel des catalogues de jeux. En Suisse, les joueurs peuvent par exemple découvrir les nouveaux jeux Casino 777 et bénéficier de nombreuses machines à sous, de jeux de tables ou de jeux de roulettes.
En Suisse comme en France, les casinos en ligne sont autorisés sous certaines conditions. Ils doivent être validés et répertoriés par la CFMJ (Commission Fédérale des Maisons de Jeu) pour le premier, et être validés par l’ANJ pour le second. Les casinos en ligne ne détenant pas une licence de jeu, octroyée par ces organismes, ne sont pas considérés comme légaux et leur exercice n’est donc pas autorisé sur le sol concerné. Si la Suisse et la France observent des fonctionnements similaires concernant l’accréditation des casinos en ligne, cette dernière impose cependant des normes beaucoup plus strictes que pour son compatriote helvétique. En France, tous les jeux ne sont pas autorisés sur les casinos en ligne. Ainsi, les jeux de hasard tels que les machines à sous, les jeux de roulette ou le blackjack sont interdits s’ils sont joués sur une plateforme web. Par ailleurs, tous les types de poker ne sont pas autorisés, seuls le Texas Hold’em poker et l’Omaha Poker peuvent être pratiqués.
France : quelle imposition sur les jeux d’argent ?
Les jeux de hasard
Les jeux de hasard tels que les tombolas, lotos et jeux de grattage, ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. La somme gagnée est donc perçue en intégralité par les joueurs, et ce quelle que soit la fréquence de jeu de l’heureux gagnant. Cette exonération d’impôts ne concerne cependant pas les achats effectués, comme un placement immobilier, avec la somme gagnée. Enfin, si le joueur souhaite faire profiter sa famille de ses gains, il doit appliquer des droits de donation, soumis à une taxation dont le montant varie notamment en fonction du lien de parenté.
Les jeux de cartes
L’imposition s’applique uniquement sur des gains issus d’une activité professionnelle, liée à des jeux de poker ou de bridge. On parle ici de joueurs organisant entièrement leur vie en fonction de ces jeux de table et dont l’activité nécessite des frais tels que des déplacements à l’étranger. Les revenus entrent alors dans la catégorie des « bénéfices non commerciaux » (BNC) et ne sont imposables que sur les gains perçus, après déductions des charges.
Les courses hippiques et paris sportifs
Les gains issus de paris sportifs ou hippiques ne sont pas imposables. Ceci pour une bonne raison : il ne s’agit pas de jeux résultant d’un processus de réflexion. Si quelques observations et stratégies peuvent être menées, les joueurs restent passifs et ne peuvent en aucun cas influencer la course ou le match.
Les casinos terrestres et les casinos en ligne
Dans un casino, seuls les gains supérieurs à 1 500 euros sont imposés et soumis à un prélèvement social de 13,7 % au titre de la CSG. Cependant, aucune déclaration ne doit être effectuée par le joueur, la retenue est réalisée directement auprès du casino.
Quant aux casinos en ligne, seuls les jeux de poker sont autorisés depuis 2010. Les revenus ne sont pas imposables dans ce cadre, sauf s’ils sont issus d’une activité professionnelle.
