Casino : quelles sont les règles liées à la fiscalité ?

des jetons de casino

Avec le développement du secteur numérique, les jeux d’argent en ligne suscitent de plus en plus d’intérêt. La dématérialisation des casinos est l’une de ces approches qui font la fierté des passionnés qui souhaitent jouer en toutes circonstances.

Toutefois, sur le territoire français, ces jeux d’argent virtuels sont régis par de fermes réglementations. Tout joueur français qui souhaite jouer au casino en ligne se doit de se conformer à ces règles en vigueur. Les sommes gagnées aux jeux de hasard ne sont pas taxés, mais d’autres jeux de hasard peuvent être taxés. Zoom sur la législation des jeux d’argent et de hasard en France et ses diverses implications.

La législation des casinos en ligne en France

Le secteur du casino en ligne connaît une avancée considérable dans la plupart des pays européens. Il est même considéré légal dans la majorité de ces territoires et est donc accessible au grand public. Par contre, ces lieux de divertissement sont interdits en France et encadrés par des réglementations fixes.

En effet, depuis la mise en vigueur de la loi du 12 mai 2010, les jeux d’argent en ligne sont reconnus légaux sur le territoire français. Cette loi a ouvert la porte à de multiples opérateurs de jeux virtuels. Toutefois, l’ARJEL (l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) n’a pas autorisé certains jeux de casino en ligne.

Les causes de la restriction des jeux casino en France

Les raisons pour lesquelles les casinos en ligne étaient interdits en France sont multiples. En réalité, les jeux d’argent en ligne peuvent être répartis en deux catégories. La première catégorie regroupe les divertissements qui requièrent un minimum d’analyse et de réflexion. Quant au second groupe, il rassemble les jeux d’argent qui relèvent du hasard et donc de la chance. Les jeux de casino en ligne font partie intégrante de cette seconde catégorie. Cela revient à dire que le joueur n’a pas un contrôle absolu de ses mises.

Au regard de cette approche et des facteurs incitatifs des jeux d’argent, les risques d’addiction sont très élevés. C’est justement l’une des raisons principales pour lesquelles les autorités françaises interdisaient les jeux de casino en ligne. À cet effet, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), l’organe chargé de la régulation des jeux en France, stipule que les casinos en ligne représentent de véritables risques d’addiction.

C’est donc dans l’optique de protéger les joueurs français d’éventuelles dépendances que les sites de casinos en ligne étaient prohibés sur le territoire. Il faut aussi souligner qu’une plateforme de casino en ligne doit être accessible en tout temps et en tout lieu. Cela peut amener facilement le joueur à en dépendre contrairement aux casinos physiques. Quant à ces derniers, ils sont autorisés et fonctionnent sous l’emprise du Ministère de l’Intérieur.

Hormis les risques d’addition, le manque de mesures de protection des données personnelles des joueurs reste l’un des grands défis auxquels ils font face. Il s’agit prioritairement des informations privées renseignées par le joueur pendant son inscription et surtout celles bancaires. Parmi les multiples sites de casino qui naissent, certains profitent pour proposer de services frauduleux susceptibles d’atteindre la vie privée des joueurs moins avertis. Cela constitue alors une autre raison ayant poussé les autorités françaises à limiter l’accès aux casinos en ligne. Toutefois, un casino en ligne légal respecte toutes les règles en matière de protection des individus.

Les jeux de casino en ligne interdits en France

Le blocus législatif de la France a ciblé principalement les jeux casinos en ligne qui font office du hasard. Parmi ceux-ci, se trouvent :

  • les machines à sous virtuelles
  • le blackjack
  • le vidéo poker
  • la roulette
  • le craps et d’autres jeux

Selon les récents sondages, aucun casino en ligne français ne proposerait ces jeux. Cela témoigne qu’en tant que joueur, vous devez faire montre de respect au regard de la loi en vigueur au risque de vous confronter aux juridictions concernées.

Les jeux d’argent autorisés en France

Même s’il est vrai que les casinos en ligne étaient interdits, il existe des jeux d’argent qui sont autorisés par la législation française. Ces jeux sont majoritairement ceux qui nécessitent un minimum de facultés déductives et la perspicacité du joueur. Parmi ces jeux autorisés en France, vous trouverez :

  • le poker (le duplicate poker)
  • les jeux sportifs
  • le backgammon
  • les paris hippiques
  • les autres jeux d’argent agréés par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Si éventuellement vous souhaitez jouer, il vous revient alors de privilégier ces jeux en compensation de ceux de casinos en ligne relevant du pur hasard.

En France, quelles sont les taxes sur les gains au casino ?

Les gains des jeux de hasard ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. C’est vrai, même si le joueur gagne souvent. “Cette pratique ne peut être assimilée à une activité lucrative qui génère des revenus imposables. La raison de l’absence d’imposition est le risque fort lié aux jeux de hasard”, a expliqué Olivier Rozenfeld, président de la Fidroit et conseiller en gestion de patrimoine.

Si le joueur souhaite que sa famille bénéficie de l’argent gagné, le don sera taxé en fonction du montant de l’impôt sur les dons. Cela dépend notamment de la relation qui peut exister entre le bénéficiaire et le donateur.

Dans les casinos, seuls les gains supérieurs à 1 500 € sont taxés. Selon la CSG, ils sont soumis à un prélèvement social de 13,7 %. “Cette retenue à la source est effectuée directement par le casino et le joueur perçoit le montant net de la CSG. Il n’est donc pas obligé de déclarer ces revenus”, note Olivier Rozenfeld de Fidroit.

Blackjack, roulette, craps… Les jeux de casino en ligne sont interdits en France, car ils feraient “une concurrence déloyale aux casinos physiques, qui contribuent à l’économie touristique de leurs stations via les taxes”, rappelle Matthieu Climbing. En ligne, seuls les jeux de poker sont autorisés depuis 2010. Les revenus qui en résultent ne sont imposables que s’ils sont liés à des activités professionnelles.

Quelles sont les implications de l’interdiction de casino en ligne en France ?

Malgré cette réglementation en vigueur quant aux casinos en ligne, certains sites étrangers parviennent à rendre leurs services accessibles sur le territoire français. Autrement dit, certains casinos font fi de la loi restrictive et amènent donc les Français à continuer de jouer aux jeux interdits. La plupart de ces sites de jeux proviennent des pays où le casino en ligne est reconnu légal. Face à cette approche qui va à l’encontre du règlement, la législation française a pris certaines dispositions.

En premier lieu, elle avertit les casinos qui étendent leurs services jusqu’au territoire français ou qui acceptent l’inscription des citoyens de ce pays. Après cet avertissement, le site casino concerné doit se rétracter et prendre les mesures adéquates pour faire respecter les règlements français.

Au cas où il continue de proposer les services interdits et mis en garde, il peut être convoqué devant la cour de justice. Cette procédure est susceptible de déboucher sur de fortes mesures. Le site concerné peut se voir retirer son accès aux différentes données internet dont il disposait. Dans d’autres cas, il peut être appelé à payer une amende.

En conclusion, il n’est pas légal ou du moins autorisé en France de jouer à des jeux de casinos en ligne relevant du hasard comme les roulettes et les machines à sous virtuelles. Si vous êtes un passionné, vous devez alors vous contenter de la liste de jeux d’argent en ligne autorisés par l’organisme de régulation.

Alternativement, vous pouvez vous rendre dans un casino physique qui reste légal et sous la surveillance des institutions supérieures. En revanche, il faudrait reconnaître que malgré ces restrictions imposées par les autorités françaises, il existe des alternatives à travers lesquelles les joueurs français parviennent à jouer aux casinos en ligne.

Précédent

Entreprises : le nombre de défaillances se maintient à un niveau bas

Suivant

4 167 Bitcoins de plus pour Microstrategy

Derniers articles de Fiscalité