Selon la Fédération nationale de l’immobilier, la part des habitats meublés dans les locations du secteur privé est en forte hausse ces dernières années, particulièrement dans les grandes villes. De nombreux bailleurs préfèrent désormais la location meublée de courte ou moyenne durée au bail classique des logements nus pour alléger le fardeau de la gestion locative.
Encadrement des meublés touristiques dans les zones tendues
Face à cette augmentation du nombre de locations meublées, certaines municipalités ont décidé de prendre des mesures pour encadrer ce marché. Ainsi, Marseille a annoncé sa participation aux travaux menés dans le cadre d’une plateforme transpartisane sur l’encadrement des meublés touristiques dans les zones tendues. Cette plateforme agira à l’échelle nationale et se penchera notamment sur :
- L’encadrement du nombre de locations de meublés touristiques par site
- L’introduction d’obligations de compensation
- La mise en place d’un permis de louer garantissant la décence et la sécurité des logements mis en location
Paris renforce l’encadrement des loueurs professionnels
De son côté, la mairie de Paris entend lutter contre la professionnalisation du business Airbnb. Avec le Plan Local d’Urbanisme qui sera débattu en juin 2023, la ville compte renforcer l’encadrement de cette activité, uniquement pour les loueurs professionnels. On constate qu’en deux ans à Paris Centre, un commerce sur huit a été transformé en logement de location.
Nouveaux textes fiscaux impactant la location meublée
Les lois de finances récentes ont également apporté leur lot de changements concernant la fiscalité dans le domaine de l’immobilier et notamment pour la location meublée :
- Loi de finances pour 2023
- Loi de finances rectificative pour 2022
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Ces textes fiscaux introduisent notamment une exonération partielle des transmissions par donation ou succession de biens ruraux depuis le 1er janvier 2023, ainsi que diverses autres modifications affectant la fiscalité des bailleurs et des locataires.
Conseils pour les bailleurs et les locataires face aux nouvelles règles
Face à ces nouvelles règles encadrant la location meublée, les bailleurs et les locataires doivent s’informer et s’adapter.
- Bailleurs : Pensez à vérifier les obligations locales en matière d’encadrement des locations meublées et à vous mettre en conformité
- Locataires : Privilégiez les logements disposant d’un permis de louer garantissant la décence et la sécurité du logement
- Bailleurs et locataires : Renseignez-vous sur les nouvelles dispositions fiscales et leurs conséquences pour votre situation financière
Si la location meublée apparaît comme une solution attractive pour les bailleurs et les locataires, elle est désormais soumise à un encadrement de plus en plus strict. Vous vous devez de rester informé des évolutions réglementaires et fiscales pour pouvoir bénéficier pleinement des avantages offerts par ce type de location.
