Le ministre de la Ville et du Logement, Olivier Klein, s’est engagé à mettre en place des « garanties » pour éviter que les logements les moins économes en énergie et devant être exclus de la location traditionnelle puissent se convertir en location meublée de courte durée.
De la location traditionnelle vers la location touristique
“Il est hors de question que les propriétaires de « passoires thermiques » se réfugient sur Airbnb ou sur les autres plateformes de locations touristiques”, a prévenu le ministre délégué au Logement Olivier Klein.
L’inscription sur Airbnb pourrait bientôt devenir plus compliquée pour les passoires thermiques. Mardi sur BFM Business, le représentant du ministre de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a annoncé que le gouvernement voulait amender la loi climat et résilience à partir de 2023 pour prolonger l’interdiction de location de passoires thermiques pour les hébergements touristiques.
Olivier Klein veut interdire aux propriétaires de ces logements énergivores (classe F et G) qui louent leur logement sur le marché locatif traditionnel de le transformer de manière opportuniste en meublé de tourisme afin de contourner la réglementation.
Pour rappel, à partir de 2023, les locations de maisons de marché traditionnelles en classe énergétique G d’après le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) seront interdites. Plus précisément, il ne ciblera dans un premier temps que ceux qui consomment plus de 450 kWh d’énergie finale (EF) par mètre carré et par an.
La mesure sera ensuite étendue à tous les logements G en 2025, puis aux logements F en 2028 et aux logements E en 2034. Jusqu’à présent, les meublés de tourisme ne sont pas concernés.
Le marché de la location de plus en plus tendu
Les meublés de tourisme sont actuellement exemptés de ces restrictions. Les professionnels de l’immobilier comme les élus locaux alertent depuis des mois le gouvernement sur ce qu’ils considèrent comme des failles dans le système.
Ils courent le risque de voir un appartement ou une maison quitter le marché de location classique et atterrir sur un site comme Airbnb.
A l’heure actuelle, un peu partout en France, le marché de l’immobilier locatif se resserre de plus en plus – notamment sur les petites surfaces.
Il y a un mois, la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim) quantifiait même le risque. Selon un sondage, 6 % des propriétaires de passoires thermiques ont l’intention de passer à la location meublée de courte durée, a-t-elle déclaré.
De son côté, Airbnb tient sans doute à apaiser l’éventuelle polémique, annonçant début octobre une aide à la rénovation énergétique pour les propriétaires inscrits sur sa plateforme.
La fiscalité des meublés touristiques également dans le viseur ?
« Qu’il s’agisse des passoires thermiques qui basculent chez Airbnb comme du régime fiscal honteusement avantageux des meublés touristiques, voici deux sujets importants sur lesquels nous alertions et c’est une bonne nouvelle que le ministre du Logement s’en saisisse », a indiqué sur Twitter Anthony Leroi, le directeur de cabinet de Ian Brossat, l’adjoint au Logement de la maire de Paris.
Car mardi, Olivier Klein a aussi dit : « Sur Airbnb, il y a une niche fiscale qui me semble très bénéfique. On le sait. » Pourtant, dans le projet de budget 2023, le gouvernement a rejeté trois amendements visant à mettre fin à ces fameuses niches. Et ajuster la taxe sur les revenus locatifs de longue durée et la taxe sur les revenus locatifs de courte durée.
La décision d’interdire à la location les passoires thermiques n’a pas fini de faire couler de l’encre. Entre les difficultés d’accès à la propriété et les tensions qui règnent sur le marché locatif, la crise du logement ne risque pas d’aller en s’arrangeant dans les prochaines années.
