Russie : les paiements transfrontaliers en Crypto sont désormais autorisés

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Les autorités financières russes ont commencé à travailler sur un mécanisme visant à faciliter l’utilisation des crypto-monnaies pour les règlements avec d’autres pays dans le but d’éviter les sanctions misent en place par l’Occident. La banque centrale et le ministère des Finances du pays se sont mis d’accord sur un projet de loi réglementant les paiements transfrontaliers en crypto-monnaies.

La Russie avance sur le cadre d’utilisation des cryptos

La Russie continue de s’engager avec l’écosystème de la crypto-monnaie. La Banque de Russie et le ministère des Finances, représentés par le vice-ministre russe des Finances Alexei Moiseyev, auraient conclu un accord pour autoriser l’utilisation de crypto-monnaies pour les transactions transfrontalières, selon le média d’affaires russe Kommersant.

En fait, le ministère des Finances et la banque centrale du pays ont agit ensemble pour développer le projet. La nouvelle a été officiellement annoncée par le vice-ministre russe des Finances, Alexei Moiseyev, lors du 19ᵉ Forum bancaire international «  Bank of Russia – 21st Century».

« Maintenant, nous avons un projet de loi dans cette partie déjà convenu avec la Banque centrale sur la finalité […]. Il décrit généralement comment acquérir une cryptomonnaie, ce qui peut être fait avec, et comment il est possible ou non de payer avec, en premier lieu pour les règlements transfrontaliers. »

Début septembre, le sous-ministre des Finances a exprimé son intention d’aller dans ce sens. Fin février, le ministère russe des Finances a annoncé un projet de loi visant à réglementer les crypto-monnaies, alors que depuis janvier la banque centrale russe proposait une interdiction du minage de crypto-monnaies à l’intérieur de ses frontières.

La version actuelle de la loi “Digital Currency”, proposée par le département du Trésor en début d’année et révisée avec l’aide d’autres autorités, prévoit la mise en place d’une infrastructure nationale pour le commerce des crypto-actifs. Maintenant, les régulateurs russes ont tourné leur attention vers des mécanismes pour traiter les paiements en crypto-monnaie dans le commerce extérieur.

“Maintenant, les gens ouvrent des portefeuilles de crypto-monnaies en dehors de la Fédération de Russie. Il faut que cela puisse se faire en Russie, que cela soit fait par des entités supervisées par la Banque centrale, qui sont tenues de se conformer aux exigences de la législation anti-blanchiment, et avant tout, bien sûr, de connaître leur client”, avait déclaré ce dernier.

Outre les problèmes de règlement transfrontalier, la Russie sera le sixième pays le plus important du réseau Bitcoin où de nombreux mineurs opèrent. À ce jour, les mineurs de crypto-monnaie russes consomment plus de 2% de l’électricité du pays. Dans ce contexte, l’exploitation minière a également été discutée lors du Forum bancaire international.

La Russie change régulièrement d’avis avec les cryptos

Comprendre la position de la Russie par rapport aux crypto-monnaies est devenu compliqué ces derniers mois. La relation de la Russie avec les crypto-monnaies est ambiguë. Il ne fait aucun doute que l’invasion de l’Ukraine a provoqué divers retournements de situation. Mi-juillet, le pays a adopté un projet de loi interdisant les crypto-monnaies comme moyen de paiement.

S’il est toujours possible d’acheter des crypto-monnaies ou des NFT en Russie en tant qu’actifs spéculatifs, il est impossible de les échanger contre des biens et des services.

“Il est interdit de transférer ou d’accepter des actifs financiers numériques en contrepartie de biens transférés, de travaux effectués, de services rendus, ainsi que de toute autre manière permettant de supposer le paiement de biens (travaux, services) par un actif financier numérique, sauf disposition contraire des lois fédérales”, souligne le document.

Pendant ce temps, selon un rapport de RBC Crypto, Alexey Moiseev a admis que la question de «l’entrée et de la sortie de la monnaie fiduciaire» reste à résoudre. Ensuite, les experts doivent déterminer l’infrastructure minimale que la Russie doit créer pour pouvoir mettre en œuvre ce paiement par crypto-monnaie.

Le Trésor et les autorités monétaires ont également convenu d’un projet de loi sur l’extraction de crypto qui définirait légalement l’activité. Le vice-ministre a noté que jusqu’à présent, la question de savoir si les mineurs devaient créditer les pièces numériques frappées sur des portefeuilles en Fédération de Russie ou à l’étranger a décidé de soutenir la deuxième option.

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