Cet après-midi, l’Assemblée nationale a voté des changements majeurs pour notre écosystème. Cela pourrait changer la donne pour l’ensemble de l’industrie. Mercredi, l’Assemblée nationale a voté en faveur de l’interdiction aux influenceurs de promouvoir l’industrie de la crypto-monnaie.
Plus aucune entreprise crypto ne pourra faire appel aux influenceurs
L’Assemblée nationale a voté pour interdire à l’industrie de la cryptographie d’utiliser des influenceurs pour les PSAN enregistrés et non-enregistrés.
Alors que l’enregistrement renforcé des PSAN voté il y a quelques semaines a déjà porté un coup dur à l’industrie dans son ensemble, ce vote est un nouveau coup dur pour l’industrie française de la cryptographie, car seuls les PSAN agréés, c’est-à-dire pas moins de 0, pourront recourir aux services d’un influenceur.
Le lobbying de l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) et les propos du premier crypto YouTuber français Owen Simonin (Hasheur) n’ont apparemment pas été entendus par les représentants français.
« La France va être le seul pays au monde où l’on ne pourra pas communiquer sur les cryptos. La plupart des créateurs de contenus sont en train de regarder où ils pourraient partir », fait valoir Owen Simonin, plus connu sous le nom de Hasheur.
Seuls les PSAN disposant d’un agrément seront autorisés
Le texte adopté permet aux influenceurs de promouvoir les services proposés par les fournisseurs de services d’actifs numériques (PSAN) agréés par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cependant, à ce jour, aucun PSAN n’a été approuvé en France parmi les 65 PSAN enregistrés.
Différences entre PSAN enregistrés et agréés
Pour rappel, jusqu’à présent, les sociétés de cryptomonnaies françaises ou étrangères souhaitant proposer leurs services en France ont deux options : un enregistrement obligatoire PSAN (pour prestataire de service sur actifs numériques) ou un agrément optionnel, délivré par l’AMF dans le cadre de la loi Pacte de 2019.
Obligatoire dans quatre domaines, notamment pour les acteurs proposant des services de garde ou d’achat/vente de crypto-monnaies, plus de 60 acteurs en France sont enregistrés à ce jour, dont Coinhouse, Binance et plus récemment Crypto.com.
Toutefois, plus difficile à obtenir, aucun de ces acteurs n’a obtenu le sésame suprême : l’agrément.
Quel impact pour les influenceurs ?
Plus précisément, cela signifie que les influenceurs de crypto-monnaie ne pourront plus parler de l’espace lors de la production de contenu sponsorisé pour le compte d’entreprises de crypto-monnaie. L’activité des NFT (jetons non fongibles) est exclue par le texte adopté par les représentants.
Certaines stars de l’industrie s’inquiètent désormais de la réduction au silence des influenceurs crypto-monnaies, où les meilleurs évangélistes se mêlent aux meilleurs arnaqueurs.
« C’est stigmatisant pour les entreprises de la sphère crypto. Ces canaux de communication vont être interdits alors qu’ils sont importants pour la pédagogie », regrette Faustine Fleuret, présidente de l’Adan qui rassemble les professionnels des crypto-actifs et des technologies blockchain.
Tout n’est pas perdu
Initialement, le projet de loi visait à interdire la promotion de toute crypto-monnaie ou de projets liés directement ou indirectement à ces actifs. Le texte a ensuite évolué pour permettre aux influenceurs de promouvoir des offres pour les PSAN agréées.
Ces derniers jours, l’écosystème espèrait pouvoir convaincre les rapporteurs du texte, Stéphane Vojetta (Renaissance) et Arthur Delaporte (Parti socialiste), d’assouplir cette interdiction.
Des amendements en ultime recours
L’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) demandait notamment que les entreprises enregistrées en tant que PSAN auprès de l’AMF soient toujours autorisées à communiquer par l’intermédiaire de créateurs de contenus. Mais l’association n’a pas été entendue.
Un amendement en ce sens déposé par le député Eric Bothorel (Mouvement Renaissance) a également été rejeté jeudi.
L’amendement proposait de permettre aux personnes influentes de s’exprimer sur les PSAN enregistrés. L’amendement a été rejeté jeudi.
Un passage au Sénat avant validation
Bien que les députés aient voté pour son adoption, le Sénat doit encore étudier le texte.
« L’Adan espère que les débats au Sénat permettront de rétablir une version plus adaptée au développement de toute l’innovation web 3, tout en garantissant la protection des utilisateurs », indique l’association.
La réaction de la communauté crypto est désormais attendue, car c’est toute l’industrie qui est touchée par le vote. Les NFT semblent bénéficier d’une législation plus favorable, comme en témoigne l’annonce du projet « Jone » de Sorare.
