En France, plusieurs millions de terrains et villas sont détenus par des propriétaires qui ne sont pas clairement identifiés selon une récente étude. Une pratique bien connu du gouvernement qui permet de blanchir facilement d’importantes sommes d’argent.
7,3 millions de parcelles sans propriétaire identifié
Selon une étude récente menée par Transparency International et le collectif Anti-Corruption Data Collective, 7,3 millions de parcelles en France n’ont pas de propriétaire clairement identifié. Cette situation alarmante soulève des inquiétudes quant à l’utilisation du marché immobilier français comme un moyen privilégié pour le blanchiment d’argent. En effet, dans des zones prisées telles que la Côte d’Azur, nombreuses sont les villas et terrains détenus par des sociétés dont les propriétaires restent inconnus.
Les organisations non gouvernementales anticorruption à la rescousse
En plein questionnement sur l’avenir d’Anticor, qui vient de perdre son agrément, cette nouvelle met en lumière l’utilité publique des organisations non gouvernementales (ONG) anticorruption. Alors que l’achat de biens immobiliers représente une voie royale pour blanchir de l’argent issu d’activités criminelles, il n’existe aucune donnée macroéconomique permettant d’évaluer ce risque en France. Les travaux de Transparency International et du collectif Anti-Corruption Data Collective viennent combler ce vide.
L’importance de la transparence dans les transactions immobilières
Les résultats de ces recherches montrent que la transparence est essentielle pour éviter que le marché immobilier français ne devienne une porte d’entrée pour le blanchiment d’argent. Les auteurs de l’étude estiment qu’il est crucial d’améliorer la traçabilité des transactions et d’identifier clairement les propriétaires réels des biens immobiliers. Cela permettrait non seulement de lutter contre le blanchiment d’argent, mais également de renforcer la confiance dans le marché immobilier.
Des pistes pour lutter contre le blanchiment d’argent dans l’immobilier
Afin de mieux réguler le marché immobilier français et de lutter contre le blanchiment d’argent, plusieurs mesures pourraient être mises en place :
- Améliorer la traçabilité des transactions immobilières : cela pourrait passer par la mise en place d’un registre centralisé regroupant toutes les informations sur les propriétaires de biens immobiliers et les transactions effectuées.
- Rendre obligatoire la déclaration du bénéficiaire effectif : cette mesure consisterait à obliger les acheteurs de biens immobiliers à déclarer leur identité et celle de la personne qui bénéficiera réellement du bien, notamment dans le cadre de structures juridiques complexes (sociétés, trusts…).
- Renforcer les contrôles et les sanctions : les autorités compétentes devraient être dotées de moyens suffisants pour mener des contrôles efficaces et sanctionner les responsables en cas de non-respect des obligations en matière de transparence.
Un enjeu international
Le problème du blanchiment d’argent dans l’immobilier ne concerne pas seulement la France, mais se pose également à l’échelle internationale. Ainsi, plusieurs pays ont déjà pris des mesures pour renforcer la transparence et la traçabilité des transactions immobilières :
- Royaume-Uni : un registre public des bénéficiaires effectifs de biens immobiliers détenus par des sociétés étrangères est en cours de création.
- Etats-Unis : le Trésor américain a mis en place une régulation obligeant les agents immobiliers à vérifier l’identité des acheteurs derrière des sociétés-écrans pour certains types de transactions.
- Canada : le gouvernement canadien a annoncé des investissements importants pour lutter contre le blanchiment d’argent dans l’immobilier, notamment en créant un registre centralisé des propriétaires fonciers.
Suite à ces révélations, il apparaît nécessaire de prendre rapidement des mesures efficaces pour lutter contre le blanchiment d’argent dans le marché immobilier français. La mise en place d’une meilleure traçabilité des transactions et l’identification claire des bénéficiaires effectifs sont autant de pistes à explorer pour assurer la transparence et la confiance dans ce secteur stratégique. Mais le gouvernement a-t-il les moyens de lutter contre cette pratique ? Et s’il en a les moyens, en a-t-il véritablement l’envie ?
