Dans une note interne, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a invité ses agents à s’abstenir d’évoquer la civilité du contribuable dans les courriers.
Ne plus offenser les contribuables
C’est rarement un moment très agréable d’avoir des nouvelles d’un inspecteur des impôts. Heureusement, le fisc essaie de tout faire pour ne pas causer trop de désagréments au destinataire de ces fameuses lettres.
Ainsi, dans une note interne transmise à ses agents le 6 juillet, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a demandé aux contrôleurs des impôts de ne pas offenser les contribuables en mentionnant leur identité de genre. Ainsi, la mesure va interdire les références à la civilité dans toutes les communications.
Plus précisément, les instructions suggèrent de revoir l’accroche et les mots de politesse au début et à la fin de la lettre, ainsi que la colonne du destinataire où sont écrits le nom et l’adresse du destinataire. C’en est donc fini des « bonjour monsieur » et « bonjour madame » en préambule, les contrôleurs des impôts se contenteront d’un simple « bonjour ».
Ces instructions s’appliqueront aux en-têtes des lettres fiscales ainsi qu’aux enveloppes dans lesquelles les lettres sont envoyées. Selon une note interne, celle-ci a été déterminée en tenant compte « du contexte institutionnel et social actuel pour mieux rendre compte des évolutions de l’identité de genre ».
A la fin de ce dernier, figure également une annexe précisant que cette nouvelle règle s’applique selon la loi Taubira de 2014, qui autorise le mariage homosexuel, note Le Figaro.
Or, Le Figaro souligne que la loi ne fait absolument aucune référence à la notion d’identité de genre. Cependant, le quotidien note que lorsque Christiane Taubira était ministre de la justice, elle a animé des sessions de formation sur les questions d’identité de genre pour la magistrature.
Jusqu’à présent, la civilité était mentionnée principalement à trois endroits dans les courriers électroniques ou papiers, ou dans les documents destinés au public. Comme indiqué dans le descriptif de la DGFIP, il s’agit de l’accroche « ou formule d’appel en début de message ou de lettre », de la formule de politesse en fin de message ou de lettre, et du « bloc destinataire (boîte d’adresse) ».
Une demande pour répondre à certaines réclamations de contribuables
Si la DGFIP décide d’adopter une formule plus neutre, c’est aussi à la demande du gouvernement. Selon l’administration fiscale, il n’est pas rare que des contribuables demandent un changement de titre ou de nom sur leurs courriers. « Le contexte institutionnel et social actuel appelle à une meilleure prise en compte de l’évolution des identités de genre. Dès lors, il apparaît nécessaire d’ajuster la manière dont nous nous connectons aux usagers », a déclaré un représentant fiscal d’Actu.fr.
« Nous sommes régulièrement saisis par les usagers qui souhaitent la modification, dans nos applicatifs, de la civilité qui leur est appliquée ou qui demandent la prise en compte d’un prénom d’usage », nous détaille l’institution. Ce sera donc « bonjour », votre prénom et nom éventuellement, et rien de plus.
Pour rappel, les défenseurs des droits ont conseillé en juin 2020 aux entreprises d’accepter un changement de nom, de prénom, de sexe ou de titre de citoyenneté pour les personnes transgenres en faisant une demande.
En plus de « M. » et « Mme », le gouvernement a apporté quelques modifications. Par exemple, le fait que dans ses lettres seul l’homme du couple était adressé ou la femme était désignée comme « épouse de».
Autre changement de l’administration fiscale pour s’adapter à son époque : la notion de “déclarant 1” et “déclarant 2”. En faisant cela, l’homme n’est plus obligatoirement placé en première position laissant le choix au couple d’indiquer le contribuable de son choix en premier…
