Vous souhaitez ouvrir une société en France, mais vous vous demandez par où commencer ? Dans le processus de création d’une société, l’une des étapes à ne pas négliger est le dépôt de capital.
Comme les réglementations et les méthodes peuvent évoluer au fil du temps, il convient d’envisager la meilleure approche pour déposer le capital lors de la création d’une entreprise en 2024.
Dépôt de capital : une étape obligatoire
Le capital social représente les apports des associés ou actionnaires au moment de la formation de la société. Il constitue une garantie pour les créanciers en cas de difficultés financières rencontrées par l’entreprise.
Le dépôt de capital est donc une étape obligatoire dans la création d’une société afin de limiter les risques financiers et assurer une protection minimale aux acteurs économiques concernés (fournisseurs, clients, etc.).
La France offre de nombreuses aides à la création d’entreprise, adaptées à différentes situations. N’hésitez pas à solliciter des organismes comme BPI qui pourront vous accompagner tout en apportant des solutions à vos différentes problématiques.
Avant de procéder au dépôt de capital, il est important de comprendre quels types d’apports sont possibles pour constituer le capital social.
On distingue principalement :
- Les apports en numéraire : il s’agit d’apports d’argent effectués par les associés ou actionnaires. Ces apports sont généralement les plus simples à réaliser, car ils ne nécessitent pas d’évaluation préalable.
- Les apports en nature : ce sont des apports de biens autre que de l’argent : des immeubles, des machines ou du matériel. Ces biens doivent être évalués avant leur apport dans la société afin de déterminer leur valeur exacte.
- Les apports en industrie : il s’agit de la mise à disposition de savoir-faire, compétences professionnelles ou de services rendus par un associé pour le compte de la société. Bien que non monétaires, ces apports doivent également être évalués lors de la constitution du capital social.
Les étapes pour effectuer un dépôt de capital
La France simplifie la création d’entreprise par rapport à d’autres pays européens. Il ne faut que 7 jours et 5 procédures administratives, comparé à la moyenne de 22 jours dans le G20. Grâce à l’administration numérique, devenir auto-entrepreneur en France est rapide.
1. Choix de la banque ou de l’établissement financier pour le dépôt
La première étape consiste à choisir une banque ou un établissement financier agréé auprès duquel vous allez effectuer le dépôt de capital d’une société. Les offres peuvent varier en termes de tarifs et de services proposés, assurez-vous donc de comparer plusieurs options avant de prendre votre décision.
2. Versement des fonds sur un compte bloqué
Une fois l’établissement choisi, vous devrez verser les fonds correspondant aux apports en numéraire sur un compte bloqué, spécialement ouvert pour la constitution du capital social.
Les fonds devront être maintenus sur ce compte jusqu’à l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), après quoi le compte sera débloqué et les fonds transférés sur le compte professionnel de la société.
3. Obtention d’une attestation de dépôt de fonds
Après le versement des fonds, la banque ou l’établissement financier vous remettra une attestation de dépôt de fonds, document indispensable pour finaliser la création de votre société. Cette attestation mentionne le montant total déposé en numéraire ainsi que l’identité de chaque apporteur.
4. Évaluation des apports en nature et en industrie
Pour les apports en nature et en industrie, il est nécessaire de procéder à leur évaluation préalable afin de déterminer leur valeur exacte à inclure dans le capital social. Cette évaluation peut être effectuée par un expert-comptable, un commissaire aux apports, ou encore par les associés eux-mêmes, sous certaines conditions.
5. Rédaction des statuts de la société
Les statuts de la société doivent être rédigés en tenant compte des apports effectués par chaque associé ou actionnaire. Il convient de préciser la nature de chaque apport (numéraire, nature ou industrie) ainsi que sa valeur respective. L’attestation de dépôt de fonds doit également être annexée aux statuts lors de leur signature en original par les associés ou actionnaires.
6. Immatriculation de la société au RCS
Enfin, une fois les statuts signés et accompagnés de l’attestation de dépôt de fonds, vous pourrez procéder à l’immatriculation de votre société auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Suite à cette inscription au RCS, le compte bloqué sera débloqué et les fonds transférés sur le compte professionnel de votre entreprise.
En suivant ces étapes (rédigez les statuts, publiez une annonce légale, déposez le capital à la banque, signez les statuts et immatriculez la société), vous serez en mesure de réaliser un dépôt de capital réussi lors de la création de votre société.
La France : pays pour les entrepreneurs ?
Que vous envisagiez de créer une entreprise de transport, de nettoyage ou une société immobilière, la France présente de nombreux avantages :
- Confiance des entrepreneurs et investisseurs
- Accès au marché européen
- Qualification de la main-d’œuvre
- Productivité horaire élevée
- Favorable au développement des start-ups
