Les questions sur les impôts français arrivent rapidement après que quelqu’un ait gagné de l’argent dans un casino, en ligne ou en physique. Malgré la complexité du système, la première chose à faire après avoir gagné est de déterminer ce qui doit être déclaré et quelle partie des revenus doit être versée à l’État.
Les gains ne sont pas directement imposés…
Les gains au casino sont imposables dès lors que l’argent gagné au jeu est considéré comme un revenu professionnel. Cette règle s’applique spécifiquement au poker, aux courses de chevaux et au bridge.
Lors de votre déclaration d’impôts, vous pouvez demander conseil à un fiscaliste ou au bureau correspondant si vous avez le moindre doute quant au professionnalisme ou à l’amateurisme de vos revenus. La frontière entre les deux est relativement mince.
En revanche, la bonne nouvelle est que tous les gains issus des jeux de hasard, y compris ceux reçus dans les casinos physiques et en ligne comme casino777, ne sont généralement pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Tous les gains que vous investissez sur des placements comme l’assurance-vie, les actions ou les comptes d’épargne sont soumis à des impôts spécifiques. Assurez-vous de vous en souvenir lorsque vous décidez où investir.
… mais l’État impose vos investissements
Si vous gagnez de l’argent à un jeu de hasard, peu importe la somme, vous n’êtes pas imposé sur les gains. En effet, gagner un montant important est considéré comme exceptionnel et les gains exceptionnels ne sont pas considérés comme un revenu. Par conséquent, les gens ne doivent pas déclarer ces gains inattendus lors de la déclaration de leurs revenus.
Le ministère de l’Économie et des Finances estime que cet argent n’est pas un revenu régulier. Au lieu de cela, ils s’attendent à ce que vous expliquiez en détail ce que vous prévoyez de faire avec les fonds.
Les revenus générés par les investissements issus de ces gains seront imposés l’année suivante. L’utilisation de cette nouvelle fortune sur les investissements aura une incidence sur la fiscalité.
En plaçant ou en investissant vos gains, vous serez soumis à l’imposition correspondante. Par exemple, en dessous d’un certain plafond pour les livrets A, LDDS et LEP vous ne serez pas imposé. En ce qui concerne les assurances-vie, vous devrez vous acquitter des prélèvements sociaux. Pour les actions et instruments financiers, vous devrez vous acquitter de l’impôt sur les plus values.
Auparavant, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, ou ISF, imposait les joueurs qui gagnaient de grosses sommes d’argent. Cette taxe était mise en place parce que d’énormes gains génèrent des revenus publics importants. Le seuil d’entrée était de 1,3 million d’euros depuis le 1er janvier 2011. Cependant, cette taxe a été supprimée pour être remplacée par l’IFSI (Impôt sur la fortune immobilière). Ainsi, si vous gagnez une importante somme d’argent (plus d’un million d’euros) vous ne serez plus soumis à l’ISF mais si vous investissez vos gains dans des propriétés immobilières, alors vous serez soumis à l’IFSI.
Des prélèvements avant d’obtenir vos gains
Lorsque vous jouez dans un casino, tous les gains supérieurs à 1 500 $ sont soumis à un prélèvement automatique de 12% par le casino sans que le joueur n’ait à faire quoi que ce soit. Ce prélèvement est opéré au titre de la CSG, ou cotisations sociales.
Les casinos terrestres paient des impôts importants à la fois à l’État et aux collectivités locales. Ils paient une taxe forfaitaire sur le produit brut des jeux (PBJ) plus un taux d’imposition progressif. Ce dernier peut augmenter jusqu’à 70% en fonction de la cagnotte.
En plus de la taxe CSG de 9,5 % qui s’applique sur 68% du PBJ, les joueurs paient un retrait automatique de 12 % sur tout gain supérieur à 1 500 $. De plus, il y a la taxe CRDS qui est égale à 3% du produit brut, ainsi qu’une taxe de 100 euros par an par machine à sous et, bien entendu, des impôts sur les bénéfices.
En France, les casinos physiques sont taxés par le gouvernement. Les joueurs sont les premiers concernés par ces taxes, comme solution, les marques de casino réduisent les gains que les joueurs obtiennent sur les machines à sous. Les casinos mettent souvent en avant les jeux que les joueurs aiment moins afin de réduire leurs impôts.
Les casinos en ligne peuvent se permettre de redistribuer des sommes d’argent plus importantes car ils paient moins d’impôts.
La fiscalité des casinos en ligne
Les casinos en ligne sont interdits en France car ils feraient « une concurrence déloyale aux casinos physiques, qui, par le biais des taxes, contribuent à l’économie touristique de leurs stations » ». De ce fait, vos gains ne sont pas imposés puisqu’en théorie, vous ne pouvez pas jouer.
Cependant, seuls les jeux de hasard sont interdits en ligne. Le poker, lui, est autorisé depuis 2010. De ce fait, les revenus qui en résultent ne sont imposables que s’ils sont liés à une activité professionnelle.
Ainsi, si vos gains minimes ou irréguliers, vous ne paierez pas d’impôt. Attention toutefois à la limite, qui peut être subjective et soumise à interprétation entre revenus non professionnels et revenus professionnels.
Comment investir ses gains issus du casino ?
Investir vos gains dans plusieurs produits financiers vous aide à augmenter vos revenus. Les livrets bancaires à faible rendement offrent une alternative sûre aux autres produits de placement à rendement plus élevé. En effet, investir du capital dans un livret bancaire est sécurisé et le capital investi est disponible relativement simplement.
En choisissant un contrat d’assurance-vie qui supporte un investissement et un contrat Euro croissance de type fonds, vous pouvez diviser vos fonds en plusieurs catégories. Cela vous permet d’obtenir des rendements plus élevés que les autres options tout en prenant des risques supplémentaires.
Les obligations et les actions offrent généralement des rendements élevés, mais l’immobilier est toujours considéré comme une bonne solution d’investissement. En investissant dans la pierre, les investisseurs peuvent s’attendre à un rendement moyen de 4 % chaque année.
Les parts d’immobilier peuvent également être détenus au travers de SCPI, cela permet aux participants d’investir dans des programmes immobiliers. De plus, la détention d’actions via SCPI permet aux participants de réaliser potentiellement une forte plus-value lors de la vente de leurs actions.
