Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, estime que le tribunal décidera en 2023 du statut du jeton XRP, qui est considéré comme un titre par la SEC. Il a averti que le jugement aurait des implications majeures pour le reste de l’industrie.
Des inquiétudes quand à la décision du juge
En décembre 2020, la police boursière américaine a déposé une plainte contre Ripple et son jeton XRP. La SEC le considère comme faisant partie de la catégorie des jetons de sécurité. Aujourd’hui, nous sommes toujours dans l’attente du procès.
Depuis deux ans, la société de crypto-monnaie Ripple et la SEC sont engagées dans une bataille juridique.
Personne ne connaît l’issue du procès, qui a plongé la communauté crypto dans la tourmente. Cependant, la plupart des acteurs conviennent que cela est décisif pour l’avenir de l’industrie de la cryptographie.
« La SEC a intenté un procès contre Ripple et ce n’était pas vraiment juste une affaire concernant Ripple ou XRP. C’est vraiment une affaire concernant l’industrie crypto ».
Jeudi, le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, s’est entretenu avec Bloomberg dans une interview. Il a expliqué ses inquiétudes quant aux chances de la SEC de gagner le procès.
Brad Garlinghouse a discuté de la possibilité que la SEC puisse gagner, bien que Ripple soit confiant dans l’issue du procès.
Pour lui, c’est l’occasion de souligner les risques que représente un tel gain pour l’industrie de la cryptographie.
Le procès en 2023 ?
Dans son interview, il a expliqué que si la SEC gagnait le procès, elle intensifiera sa répression contre les sociétés de cryptographie. Elle pourra plus facilement appliquer son approche perçue comme malsaine de la réglementation des crypto-monnaies.
Cependant, le dirigeant estime que le juge devrait statuer en 2023. En septembre dernier, les deux parties se sont entendues sur un procès accéléré.
Ripple et la SEC ont déposé des requêtes auprès du tribunal pour obtenir un jugement préliminaire. Ils soutiennent que les magistrats ont les éléments pour prendre des décisions sans attendre un procès.
La SEC ne cesse d’intensifier ses actions
Depuis lors, les autorités ont également pris plusieurs mesures contre les acteurs de l’industrie de la cryptographie, dont plus récemment Paxos, l’émetteur du stablecoin BUSD de Binance. La SEC a également fait suspendre les services de stacking de Kraken aux États-Unis.
Cette stratégie n’est pas du goût de Brad Garlinghouse, car cette approche réduit la compétitivité des États-Unis sur la scène internationale. « Ce n’est pas une façon saine de réglementer l’industrie », a-t-il déclaré sur Bloomberg Television la semaine dernière.
Garlinghouse a précisé que l’approche de la SEC pour réglementer la crypto diffère de celles des autres pays. Il a affirmé: « Nous voyons que dans d’autres pays, ils font le travail correctement. Ils codifient. Ils créent un cadre qui permet à une industrie de se développer tout en protégeant les consommateurs ».
Par conséquent, XRP pourrait en faire les frais à son tour. Le jeton n’est pas le seul à être classé comme security par les autorités américaines. Parmi ceux-ci, plusieurs sont cotés par Coinbase.
« Coinbase ne répertorie pas les titres. Fin de l’histoire », a réagi la bourse de crypto-monnaie par l’intermédiaire de son directeur juridique, Paul Grewal. Coinbase a également participé au procès contre Ripple par l’intermédiaire d’un amicus curiae.
Manque de clarté de la part de la SEC
L’échange de crypto-monnaie estime que l’agence ne respecte pas ses obligations d’information et lui a demandé de faire preuve de plus de clarté juridique.
« Les agences gouvernementales ne peuvent pas condamner un comportement comme étant une violation de la loi sans fournir une notification équitable que ce comportement est illégal », arguait l’échange cet automne.
Ce que le PDG de Ripple craignait s’est déjà produit, car la SEC a attaqué d’autres sociétés de crypto-monnaies cette année.
Les régulateurs américains ont spécifiquement attaqué la bourse Kraken, la forçant à cessé son programme de stackingsur sa plate-forme. Elle a également pris des mesures contre le lancement par Paxos du stablecoin Binance Dollar (BUSD).
Pendant ce temps, le président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré que toutes les crypto-monnaies à l’exception du Bitcoin (BTC) sont des titres.
Toute cette situation effraie les entreprises de cryptographie, ce qui fait que les États-Unis sont à la traîne dans l’adoption de la cryptographie.
