L’AMF devrait se prononcer mardi sur la conformité de l’OPA de l’Etat sur EDF. Les hedge funds américains ont critiqué le manque de transparence de leurs opérations, demandant à la police boursière de se donner plus de temps. Quant aux salariés actionnaires, ils ont saisi le tribunal de commerce pour suspendre l’efficacité du précédent conseil d’administration d’EDF en faveur de l’offre.
Les salariés veulent une meilleure offre
« Dans ce contexte, nous attendons que le collège de l’AMF, qui selon le calendrier indicatif du projet d’offre de l’Etat devait se prononcer demain 8 novembre, suspende sa prise de position, a minima en l’attente de la décision du tribunal de commerce », a indiqué l’association.
Tout mettre en œuvre pour retarder l’OPA (offre publique d’achat) qui permettra à l’Etat d’obtenir 100% du capital d’EDF. C’est une tactique poursuivie par les actionnaires salariés ainsi que par les fonds spéculatifs (principalement aux États-Unis) qui tentent d’obtenir plus que les 12 euros par action proposés par l’État. Il y a urgence puisque l’AMF (Autorité des marchés financiers) doit se prononcer sur l’offre mardi.
Deux associations d’actionnaires salariés, Actionnaires Salariés et Energie en action, et le FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise) investi en actions EDF ont déposé lundi un recours devant le tribunal de commerce de Paris.
Ils ont demandé un moratoire sur l’impact de l’offre favorable du conseil d’administration du 27 octobre, selon Libération, car ils pensaient avoir été lésés par la clause OPA (offre publique d’achat) imposée par l’État.
Des manquements au devoir d’informations
Ces actionnaires, majoritairement salariés et ex-salariés, réunis sous la bannière du Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) EDF, auquel s’est jointe l’association actionnariale Energie en action, ont contesté les conditions de vérification du conseil d’administration de l’électricien.
Ensemble, ils représentent environ 1,5 % du capital, selon le gérant d’Énergie en actions. Ils ont notamment fait valoir que « le conseil d’administration n’a pas été valablement convoqué, dans la mesure où le délai statutaire de convocation de sept jours, prévu par le règlement intérieur d’EDF, n’a pas été respecté ».
Autre argument en leur faveur, « l’ensemble des documents devant permettre aux administrateurs de se prononcer sur le projet n’ont pas été transmis aux administrateurs dans des délais raisonnables, puisqu’ils ont été reçus le 26 octobre entre 20h et 23h02, soit moins de 12 heures, et pendant la nuit, précédant la réunion du conseil d’administration d’EDF ».
Les administrateurs ont été amenés à lire « plus de 500 pages de documents portant, entre autres, sur l’analyse technique, financière et juridique » au cours de la nuit, selon des actionnaires qui ont dénoncé « des manquements graves au devoir d’information ».
Le conseil de surveillance du FCPE d’actionnariat salarié EDF a écrit à l’AMF pour l’informer du recours et lui demander en l’espèce de suspendre l’examen du projet d’offre.
L’Etat veut relancer le programme nucléaire
Le 3 novembre, des fonds spéculatifs américains détenant des centaines de millions d’euros de titres, dont TIG Advisors basé à New York, ont demandé au régulateur boursier de reporter sa décision de conformité jusqu’à ce que l’EDF fournisse des informations suffisantes, ont rapporté Les Echos, notamment à l’égard du contentieux entre l’État et EDF, qui est lié à la mise en place du système tarifaire réglementé. Ils ont demandé à l’État 15,80 euros par action, plus que les 12 euros offerts actuellement par l’État.
Sauf recours, la décision de l’AMF est attendue mardi, les offres débutant jeudi et se terminant le 8 décembre. Les actionnaires étatiques (détenant déjà 84% du capital) souhaitent un seuil de 90% à la clôture de l’OPA à partir duquel un retrait forcé de la bourse pourra être initié pour récupérer les titres.
Le 4 octobre, le gouvernement français a officiellement lancé le processus de renationalisation, une opération de 9,7 milliards d’euros voulue par le gouvernement qui espère relancer le programme nucléaire tentaculaire après une année noire pour le groupe électrogène.
