Fonds propres : vers une fin de souplesse pour les banques en 2022 ?

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Au début de la crise sanitaire, le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HSCF) avait accordé une faveur aux banques en assouplissant la réserve de sécurité, appelée” contracyclique”, qu’elles détiennent. Mardi, le HSCF a annoncé que cette souplesse pourrait prendre fin en mars 2022 alors qu’elle avait pourtant déclaré que cette souplesse serait maintenue jusqu’à la fin de l’année 2022.

Les banques devront renforcer leurs fonds propres dès mars prochain

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a maintenu le coussin contracyclique de la banque à 0 %, mais a annoncé qu’il pourrait l’augmenter à 0,5 % du capital lors de la prochaine réunion en mars, le niveau d’avant-crise.

Cette mesure tampon a été introduite en 2018 afin que les banques puissent constituer des réserves pour éviter d’entraver la production de crédit en temps de crise.

Le Haut Conseil à la Stabilité Financière est chargé de superviser l’ensemble du système financier en France, visant à maintenir sa stabilité et à assurer sa capacité à apporter une contribution durable à la croissance économique. Il est lié à des institutions telles que le ministère de l’Économie et la Banque de France.

Caractéristiques des fonds propres

De façon simple, les fonds propres sont les moyens fournis à la banque par les actionnaires de la banque ou d’autres investisseurs. Ce sont également les bénéfices non distribués obtenus par la banque. Par conséquent, les banques qui souhaitent élargir leur base de capital peuvent émettre plus d’actions ou conserver leurs bénéfices au lieu de payer leurs actionnaires sous forme de dividendes.

En général, chaque banque dispose de deux sources de financement : les capitaux propres et la dette. La dette est de l’argent emprunté auprès des créanciers et doit être remboursée. Il s’agit notamment des dépôts de la clientèle, des titres de créance émis et des prêts signés par les banques.

Les banques utilisent ces deux sources de fonds de diverses manières, telles que l’octroi de prêts aux clients ou la réalisation d’autres investissements. Ces prêts et investissements, ainsi que les fonds détenus en espèces, constituent l’actif de la banque.

Fonds propres des banques : quelle utilité ?

Les fonds propres sont nécessaires pour assurer la sécurité, la santé et la solidité des banques. Les banques prennent des risques, et si ces risques deviennent une réalité, elles peuvent subir des pertes. Afin de maintenir la stabilité et les dépôts des clients, ils doivent être en mesure d’absorber ces pertes et de continuer à fonctionner, quelles que soient les conditions économiques, favorables ou défavorables. Si nécessaire, elles doivent utiliser leurs propres fonds.

Comment déterminer le capital que les banques doivent détenir ? Pour répondre à cette question, il faut examiner les risques inhérents à ses activités. Plus le risque est grand, plus elle doit détenir de capital. Par conséquent, il est très important pour la banque d’évaluer régulièrement les risques et les pertes éventuelles auxquels la banque est confrontée. Les superviseurs bancaires examinent ces évaluations et formulent des commentaires. Ils sont chargés de surveiller la situation financière de la banque. La vérification de l’état du capital est un aspect important de cette tâche.

Concrètement, la banque disposera de 12 mois pour reconstituer cette réserve de garantie en capital à hauteur de 0,5 % de son encours. En plus des fonds propres déjà exigés par les réglementations bancaires internationales, les pays peuvent également avoir besoin de telles réserves en temps de crise. En période de ralentissement économique, les réserves diminuent, mais en période de croissance économique, elles doivent être plus importantes.

En plus de l’argent supplémentaire requis par les régulateurs, les banques doivent déterminer elles-mêmes le montant de capital nécessaire pour mettre en œuvre durablement leurs modèles d’affaires.

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