Les deux moments clés lors de la vente d’un bien immobilier sont la signature du compromis et celle de l’acte de vente. Entre ces deux étapes, une période de deux à trois mois peut s’écouler afin de permettre à l’acheteur d’obtenir un financement et au notaire de rassembler toutes les informations nécessaires pour rédiger l’acte de vente définitif. Afin de s’assurer que l’état du bien n’a pas été dégradé durant cette période, une visite avant la signature est importante pour éviter les mauvaises surprises.
Un impératif non obligatoire, mais vivement conseillé
Bien que contraignant pour le vendeur comme pour l’acheteur, la signature d’un compromis de vente ne représente qu’une promesse de vente : c’est bel et bien la signature de l’acte de vente définitif qui conclut le processus.
Cette visite avant la signature n’est pas obligatoire. Elle a lieu entre le vendeur et l’acheteur, à l’initiative de ce dernier. Le problème majeur réside dans le fait que le vendeur a tout à fait le droit de refuser cette visite.
L’intérêt de la visite préalable : s’assurer de l’état du bien
L’enjeu principal de cette étape consiste à vérifier que le bien immobilier n’a pas subi de dégradations depuis la signature du compromis. Il est donc essentiel d’inspecter une nouvelle fois le bien immobilier afin de constater que tout est conforme à la description indiquée lors de la promesse de vente.
Par exemple, il est important de contrôler si l’appartement est vidé et sans occupation, sauf accord contraire entre les deux parties, avant la signature de l’acte définitif.
- Vérifier le retrait des meubles et équipements qui ne sont pas inclus dans la vente.
- Lister les éventuels courtiers présents dans les différentes pièces et relever les compteurs des fournisseurs d’énergie.
- S’assurer que les équipements spécifiés dans le compromis (cuisine équipée, mobiliers…) sont toujours présents et en bon état.
Nous avons rédigé un article pour vous aider à savoir quoi observer durant la visite d’un bien immobilier.
La visite préalable : un gage de sécurité pour l’acheteur
Si vous constatez des dégradations durant cette visite, vous pouvez demander au notaire une réduction du prix initial de vente, correspondant aux coûts engendrés par ces problèmes. Ainsi, cette visite agit comme un gage de sécurité pour l’acheteur.
Si les problèmes sont découverts après la signature de l’acte de vente, l’acheteur ne sera pas en droit de tenir le vendeur responsable.
Plusieurs éléments doivent être vérifiés pour mener cette étape à bien. Voici quelques points à ne pas négliger durant la visite préalable :
- Effectuer les relevés de compteurs d’énergie (électricité, gaz et eau) pour les communiquer aux fournisseurs concernés après la signature du contrat.
- Vérifier l’état des annexes et s’assurer que le bien immobilier est vide.
- Examiner l’état des équipements intérieurs comme les fenêtres, radiateurs, poignées de porte et lavabos ; ainsi que le bon fonctionnement des installations électriques et sanitaires.
Si tout semble conforme lors de votre inspection, vous pouvez signer l’acte de vente en toute confiance.
Dans le cas contraire, reportez-vous à une checklist claire et précise, qui détaille les points à surveiller durant la visite préalable.
