Le livret A : perpétuelle évolution de 1818 jusqu’à nos jours

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Economie Livret A - ©Bruno, CC0 Creative Commons

Les motivations de création du livret A

Créé par le banquier et industriel Benjamin Delessert en 1818, le livret A est distribué pour la première fois en même temps que la Caisse d’Épargne de Paris. Afin de remédier à la crise financière d’antan causée par la révolution française de 1798 succédée par la suite par les guerres napoléoniennes cycliques, les premiers livrets A ont été créés. À l’époque, l’État dilapidait les épargnes de la population pour faire face à la crise financière.

En raison de la croissance socio-démographique en France, l’absence de fonds de prévoyance et de protection sociale ainsi que l’inaccessibilité des fonds d’épargne, on continuait d’encourager la population à ouvrir des comptes d’épargne. Dans cette optique, chacun son livret A depuis sa création.

Les établissements distributeurs du livret A

Depuis sa création en 1818, le livret A était dénommé livret de caisse d’épargne ou livret de série A et les seuls établissements financiers qui en faisaient la distribution jusqu’en décembre 2008 étaient limités aux caisses d’épargne et les bureaux de poste.

À l’époque, Crédit Mutuel proposait un service similaire au livret A des caisses d’épargne et des bureaux de poste. C’est ce que Crédit Mutuel appelle livret bleu. Le livret bleu est aussi imposable au même taux d’intérêt nominal que ceux du livret A.

Prélèvement de commission de centralisation

Depuis la première distribution des livrets A et livrets bleus, les fonds déposés par les épargnants étaient toujours centralisés à la Caisse des Dépôts et consignations où une commission moyenne de 1,12% est prélevée par cette dernière.

Le taux de commissionnement attribué par les bureaux de poste est de 1,3%, celui des caisses d’épargne est de 1% et celui du Crédit Mutuel est de 1,1%.

Centralisation des fonds collectés pour financer des projets sociaux

Les fonds déposés sur le livret A et le livret bleu centralisés à la Caisse des Dépôts et consignations sont empruntés aux établissements sociaux opérant dans le secteur de l’habitation moyennant des taux d’intérêt très avantageux. Ces établissements comprennent des entreprises sociales de l’habitat comme la SA HLM, les offices indexés sur livret ou OPH, etc.

À ce titre, le taux d’intérêt accordé à ce genre de financement est appelé taux de prêt locatif à usage social ou PLUS. En 2009, ce taux est fixé à 1,85%. En 2007, les fonds d’épargne alloués aux financements de projets de logements sociaux s’élevaient à 88 milliards d’euros.

Ces fonds ont permis de financer :

  • des projets de logement à hauteur de 84 milliards d’euros dont 4 milliards consacrés aux programmes purement sociaux, 47 milliards pour les projets locatifs, 6 milliards pour les projets locatifs intermédiaires, 5 milliards pour des travaux d’innovation, 2 milliards pour des projets urbains et 4 milliards pour des projets de réaménagement urbain ;
  • des projets d’équipements immobiliers pour un montant de 3 milliards ; et
  • divers programmes socio-immobiliers pour 1 milliard.

Centralisation des fonds collectés pour des placements financiers

Les épargnes centralisées à la Caisse des Dépôts et consignations sont en effet rémunérés par des intérêts. En 2008, ce taux d’intérêt est passé de 4% à 5,12%, soit une augmentation de 1,12%. Cependant, pour des soucis d’équilibre du bilan, les fonds disponibles sur un livret A ne peuvent être empruntés en totalité surtout si les taux des crédits sont inférieurs aux rémunérations générées par les emprunts.

Par conséquent, il est plus judicieux d’investir les soldes non empruntés sur les marchés financiers pour émaner un maximum de profit en maîtrisant les risques. La Direction des fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts a présenté un portefeuille de 114 milliards d’euros en 2007.

Ces 144 milliards ont été investis en :

  • Actions à raison de 11 milliards d’euros,
  • Obligations pour un montant de 67 milliards d’euros, dont 20 milliards pour l’inflation, 8 milliards pour les obligations fixes supérieures à 5 ans, 10 milliards d’euros pour les taux fixe de 2 à 5 ans et 29 milliards pour les taux fixes de 6 mois à 2 ans ;
  • Actions à court terme et assimilées pour 36 milliards d’euros comme l’Euribor 3 mois.

La distorsion de concurrence entre établissements financiers

L’impossibilité à distribuer le livret A par d’autres institutions bancaires a créé une distorsion de concurrence sur le réseau bancaire en Europe. Offensées par cette impossibilité, ces dernières dénoncent l’inégalité en termes de liberté des prestations de services bancaires. Le phénomène a ainsi induit la Commission européenne à imposer l’ouverture de toutes prestations bancaires sur le marché bancaire européen le 10 mai 2007.

Ce n’est qu’en janvier 2009 qu’une loi sur la modernisation de l’économie est formalisée et doit s’appliquer à toutes institutions financières européennes. Le livret A fut alors distribué par toutes les banques à partir du 1er janvier 2009. Mais en avril 2009, le Crédit Agricole dénonce la Caisse d’épargne de continuer d’empêcher les distributions des livrets par les nouveaux concurrents.

Caractéristique et fonctionnement du livret A

Caractérisé par la disponibilité des fonds déposés dans une institution bancaire à tout moment, le livret A n’est autre qu’un compte d’épargne ordinaire. Rémunéré et dépourvu de frais, c’est l’État qui se charge d’y fixer les taux d’intérêt nominaux deux fois par an puisque les intérêts sont imposables.

Comme tout compte d’épargne, les opérations autorisées se réduisent au versement, virement d’un tiré et retrait de fonds. Les émissions de chèques bancaires et paiements par carte ne sont autorisées sur un livret A. De ce fait, il n’est pas possible d’avoir un compte débiteur sur un livret A puisqu’aucune opération ne pourra le permettre.

Évolution instable des taux d’intérêt sur le livret A en 16 ans

Depuis sa création, le livret A a connu une évolution remarquable d’année en année quant aux taux d’intérêt nominaux fixés deux fois par an par l’État. Allant de 4,5% en 1994, les taux d’intérêt sur le livret A sont passés de 4% en 1995 à 3,5% en 1996 et 1997, de 3% en 1998, pour chuter à 2,25% en 1999. Entre 2000 et 2002, cela s’est stabilisé à 3%.

Entre 2003 et 2004, cela a encore chuté et est resté stationnaire à raison de 2% et en 2005 encore, le taux d’intérêt est encore descendu à 1,75%. Entre 2005 et 2008, les taux ont augmenté et atteignent les 3,5% en 2008. Mais cet accroissement n’a pas duré, puisque les taux ont encore chuté pour arriver à 0,5% depuis le mois de février 2020.

Évolution des plafonds des dépôts sur le livret A

Les plafonds des dépôts appliqués aux personnes physiques et morales ont aussi évolué au fil du temps. Lorsque le plafond de dépôt est atteint par le titulaire du compte, seuls les intérêts peuvent être cumulés avec les fonds jusqu’à ce qu’un débit soit comptabilisé suite à un retrait par exemple. Le plafond de dépôts autorisé aux particuliers s’élevait à 15.300 euros en 1986 et a augmenté à 19.125 euros en 2012. Depuis 2013, cela a été augmenté à raison de 22.950 euros en 2013.

Selon le code monétaire et financier français, le plafond de dépôt pour les personnes morales était fixé à 19.950 euros jusqu’à la fin de l’année 2012. Et à partir de janvier 2013, cela est monté jusqu’à 76.500 euros. À l’exception des organisations de crédit immobilier et d’habitations à loyer modéré où aucun plafond de dépôt n’est défini.

La progression du montant des plafonds de dépôts du livret A schématise l’économie française

Historiquement, et statistiquement, le montant des plafonds de dépôts du livret A n’a jamais cessé d’augmenter contre des taux d’intérêt complètement instable et actuellement très bas. Au fil des années, le plafond peut augmenter en seulement une année. Cela semble très manifeste si l’on observe l’évolution entre les années 2012 et 2013, puisque cela est passé de 19.125 euros à 22.950 euros, soit une différence de 3.825 euros.

Toutefois, bien que le plafond de dépôts du livret A soit resté inchangé depuis 2013, cela est susceptible d’augmenter continuellement à cause de la récession sanitaire actuelle et cela est possible de croitre significativement d’ici peu. Aussi étonnant que cela ne puisse paraitre, l’évolution du taux d’intérêt du livret A n’a jamais été aussi bas depuis sa création en 1818. Son utilisation est alors susceptible de changer dans les années à venir.

Les intérêts générés par le livret A

Les livrets A sont rémunérés deux fois tous les mois, cela s’avère être une règle commune à tous les établissements financiers en termes de compte d’épargne. Un intérêt est alors ajouté sur le livret en fonction du solde disponible sur le compte à chaque quinzaine. Soit au 15ème du mois et à la fin du mois.

Les intérêts du livret s’obtiennent par le produit du solde disponible sur le livret par la différence du taux d’intérêt et les 24 quinzaines composant une année civile. Les intérêts obtenus sont alors ajoutés sur les quinze jours suivants.

Le placement le plus prisé en France

Avant la crise financière mondiale de 2008, les seuls établissements financiers qui proposaient les livrets A étaient limités à la Caisse d’épargne de France, le Crédit Mutuel et la Poste. Le livret A correspondant à l’époque au livret Bleu. À cette époque, l’ouverture de compte de placement à épargner était de plus de 46 millions. Avec seulement trois établissements bancaires proposant le service en France, on comptait déjà un nombre grandissant de Français titulaires de livret A, puisque 37 millions d’entre eux étaient des personnes physiques.

Après la crise financière mondiale de 2008, en août 2010, 60 millions de livrets sont enregistrés sur le fichier des comptes bancaires et assimilés ou FICOBA répartis dans les institutions bancaires existantes en France, contre 46 millions en 2008. Ces chiffres révèlent ainsi le nombre de personnes physiques et morales titulaires de livret A, c’est ce qui reflète la popularité du livret A en France.

L’évolution des dépôts sur les livrets A depuis la crise financière de 2008

L’augmentation du plafond de dépôt du livret A et après l’accablante récession de 2008, les dépôts sur les livets A ont largement augmenté en 2012. Les chiffres montrent une évolution moyenne de 85 milliards par an entre 2008 et 2012, soit une collecte totale avoisinant plus de 250 milliards d’euros en décembre 2012 avec une moyenne de 5.000 d’euros par compte d’épargne.

La crise de 2008 a en fait conduit à la défiscalisation des intérêts du livret A. Ce sont en fait la contribution des plus aisés qui ont permis cette évolution spectaculaire post crise financière en quatre ans. Toutefois, les mesures de défiscalisation des intérêts du livret A de 2012 a entrainé la baisse de 300 millions d’euros sur les recettes fiscales de l’État.

Situation actuelle : le montant de collecte de fonds sur livret A jamais enregistré en France

La Caisse des Dépôts a annoncé récemment que les dépôts ont largement dépassé les retraits depuis le mois de mars 2020. La collecte du mois de mars a en effet atteint plus de 2,71 milliards d’euros, c’est le chiffre record dans l’histoire de collecte de fonds jamais connu en France quant au livret A.

Le mois de février 2020, la collecte de fonds d’épargne sur livret A s’est élevée à 1,17 milliard d’euros contre 1,12 milliard d’euros de collecte sur le livret de développement durable et solidaire (LDDS) en 2009. La collecte de fonds d’épargne sur livret A a relativement multiplié en deux comparée à celle de l’année dernière. En 2009, la collecte sur le LDDS a énormément permis de financer l’économie sociale et solidaire à l’époque.

La défiscalisation sur le livret A et le livret de développement durable et solidaire

La promulgation récente sur la défiscalisation sur le livret A et le LDDS énoncée par le Ministre de l’économie a permis aux établissements financiers de France de réunir 3,82 milliards d’euros. Le confinement a conduit les épargnants à réduire les retraits contre les apports.

Toutefois, pour faire face à la crise économique mondiale causée par la pandémie du Covid-19, les experts estiment que les taux d’épargnes sont susceptibles de croître largement puisqu’en situation de crise les situations sont toujours précaires. Pourtant si l’économie continue de dégringoler, le phénomène risque de survenir. L’économie doit être redynamisée au plus haut point puisque l’économie mondiale semble dégénérée comme celle de 1930.

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