Accord de principe courtier

L’accord de principe délivré par un courtier a quelle valeur ?

 

Aucune puisque le courtier n’est ni le décisionnaire ni le financeur. Tout au mieux, il peut transmettre l’accord de principe qui lui a été communiqué par la banque qui instruit la demande de prêt. Le seul véritable accord de financement est constitué par les offres de prêt qui sont la bonne et due preuve que la demande a été reçue.

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