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Assurance vie multisupports soumise à CSG-RDS

dans Epargne/News

On se demande s’il y aura encore quelques niches fiscales ou sociales qui échapperont aux taxes diverses et variées. Outre la soumission des plus-values immobilières à la CSG, la grande réforme du jour concerne l’assurance vie dont certains contrats seraient aussi soumis à prélèvements sociaux. En effet, les assurances vie qui sont adossées aujourd’hui à des supports sous forme d’unités de compte (appelées multisupports par opposition aux assurances monosupports sécurisées en fonds en euros) n’étaient pas jusqu’alors soumis à la CSG et au RDS comme c’est déjà le cas pour leurs cousines monosupports.

Rappelons que les assurances vie multisupports comportent des risques puisqu’elles sont adossées à des supports tels que des actions ou des obligations et que c’est sans doute en vertu du risque encouru que l’Etat n’avait pas taxé ce type de produits d’épargne. Certes, les multisupports ne sont pas majoritaires, mais cette nouvelle taxe devrait néanmoins rapporter quelque 250 millions d’Euros au fisc français.

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