Auto-entrepreneurs exonérés de Contribution Foncière sur les Entreprises

dans Brèves/News

Cela avait provoqué un véritable tolé il y a quelques semaines lorsque le Gouvernement avait inscrit le paiement de la contribution foncière sur les Entreprises dans la Loi de finance 2011 pour les auto-entrepreneurs qu’ils aient ou non réalisé un chiffre d’affaire en 2010. Fort heureusement, il n’en sera rien comme l’avait sous-entendu le Secrétaire d’Etat aux PME, Frédéric Lefèbvre.

Il s’agissait d’étendre à l’ensemble de tous les auto-entepreneurs, en phase de création ou déjà établis, la fameuse CFE. La Fédération des auto-entrepreneurs était montée au créneau consécutivement à cette annonce qui a donc finalement fait l’objet d’un amendement ou plus précisément d’un sous-amendement au Sénat. Il a été décidé que l’exonération de la Contribution Foncière sur les Entreprises sera étendue à l’ensemble des auto-entrepreneurs.

Mais ce geste sera assorti d’une contre-partie, à savoir que ces mêmes auto-entepreneurs seront désormais assujettis à une taxe pour la formation professionnelle afin de rééquilibrer ce type de contributions sociales comparativement aux autres professions libérales ou artisanales qui s’en acquittent.

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