Banque et immobilier : les changements au 1er juin

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assurance emprunteur

Le mois de juin va apporter de nombreux changements dans la vie quotidienne des français, avec quelques augmentations de tarifs. On fait le point sur tous les changements qui interviennent le 1er juin 2022.

Assurance emprunteur : le plus gros changement du mois

Rassurez-vous : il n’y aura pas de hausses de prix ce mois-ci, car le gouvernement a prolongé la protection des prix du gaz naturel jusqu’à la fin de 2022. Le tarif réglementaire est donc le même qu’au 1er octobre 2021.

Côté électricité, rien de nouveau non plus : l’État a limité la croissance à 4 % en février 2022. Pour trouver un changement au 1er juin, il faut creuser plus profondément dans le secteur bancaire, avec des mesures concernant les prêts immobiliers et leurs contrats d’assurance et d’assurance-vie et des plans d’épargne-retraite. A noter aussi : de nouveaux livrets de famille arrivent, symboliquement plus inclusifs.

C’est une mesure juste : à partir du 1er juin, les ex-malades du cancer et de l’hépatite C pourront, cinq ans après leur guérison sans rechute (tout de même…), obtenir un crédit immobilier dans les mêmes conditions que tout le monde. Auparavant, ce droit à l’oubli était de dix ans, sauf pour les cancers détectés avant l’âge de 21 ans, il était de cinq ans, rappelle le service de l’Etat sur le site Service-public.fr.

Dans un second temps, la disposition sera étendue à d’autres maladies chroniques, comme le diabète, après concertation avec l’Etat, les fédérations professionnelles d’assurance et de banques, les associations de patients et les consommateurs. A défaut d’accord, la prolongation sera fixée par un décret en Conseil d’Etat au plus tard le 31 juillet 2022, précise le site.

Publiée au Journal Officiel du 1er mars 2022, la loi pour un accès plus équitable, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur a également supprimé le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 euros, à condition que l’emprunteur ait moins de 60 ans à l’échéance du remboursement. L’assureur ne pourra pas exiger un examen médical de l’assuré.

Secteur bancaire : plan d’épargne retraite et contrat d’assurance vie

A partir du 1er juin 2022, les producteurs et distributeurs de plans d’épargne retraite et de contrats d’assurance-vie doivent afficher les coûts sur leur site internet et respecter des formulaires types établis dans le cadre d’un accord amiable, explique le site internet avec l’appui du service du ministère de l’Economie- public.fr.

Ce formulaire doit être affiché sur le site Web de chaque PER ou fabricant d’assurance-vie. Ils doivent présenter les informations dans les mêmes catégories afin que les souscripteurs puissent comprendre et comparer les frais d’entrée, les frais annuels (selon le fonds et le type de gestion, etc.) et les frais ponctuels (arbitrage, retrait, transfert vers un autre contrat… ).
La dernière nouveauté de ce mois de juin, entrera en vigueur le 13 juin. Il s’agit d’une simplification des droits de compte bancaire. Mis en place en 1984, le système permet aux clients qui ont été “rejetés” par les banques d’ouvrir encore des comptes bancaires. Dès lors, le décret du 13 mars simplifie son fonctionnement.

Une mesure historique de la réforme : toute personne ayant demandé l’ouverture d’un compte bancaire mais n’ayant pas reçu de réponse dans les quinze jours suivant sa demande peut se tourner vers la Banque de France. Cette dernière désignera automatiquement un établissement proche du domicile du demandeur ou d’un lieu de son choix, en indiquant le site Internet du gouvernement.

Dans les trois jours suivant la désignation, l’institution doit fournir au client les documents nécessaires à l’ouverture d’un compte. A défaut d’obligation d’ouverture de compte pour le client, l’établissement bancaire désigné est tenu d’informer la Banque de France de ses motifs en cas de refus.

Toujours par simplification, les clients dont les comptes sont clôturés par la banque auront le droit d’activer le compte avant même l’expiration du préavis de clôture, ce qui garantira la continuité bancaire pour les concernés.

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