Calcul droits donation usufruit

dans Questions

j’ai 80 ans en fin d’année, je suis usufruitière d’un appartement de 500000 euros – je veux le donner à mon fils qui est nu-propriétaire de cet appartement – combien de droits vais-je payer ? et sur quelle valeur sachant que mon usufruit est de 30 %.

En étant âgée de moins de 80 ans, la réduction sur les droits de donation de l’usufruit est de 30 %. cela signifie que vous devrez effectuer cet abattement sur les droits à payer qui se calculent de manière simple. Tous les 6 ans, vous avez droit à un premier abattement de 159 325 € (pour 2011) qui s’applique à la somme dûe. Si votre usufruit vaut moins, vous n’aurez aucun droit à payer. S’il vaut plus, vous devez suivre le barème progressif en vigueur qui vous indiquera quel est le taux d’imposition à appliquer en fonction du dépassement. C’est sur cette somme que vous appliquerez ensuite la réduction de 30 %.

La meilleure chose à faire est de contacter un notaire pour qu’il vous fasse le calcul, mais a priori, vous n’aurez pas grand-chose à devoir.

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