Céder un PEL en héritage après sa mort

dans Questions

Mon grand pere est décéde fin 1989. Je viens de retrouver un échéancier complet d’un pel (écheance fin 1991) qu’il avait mis à mon nom. Ai je le droit de recuperer la somme a la banque où il avait son compte ?

En principe, la banque détentrice du PEL aurait dû vous communiquer à l’époque l’information comme quoi votre grand-père vous avez désigné comme bénéficiaire de son PEL. Vous auriez ainsi pu continuer à entretenir le PEL en l’alimentant et utiliser le cas échéant les droits à prêt ou même les céder à votre tour. Le Plan étant désormais arrivé à échéance depuis longtemps, ce n’est sans doute plus possible…Mais quant à récupérer le capital, cela semble à peu près évident, car il n’y a a priori pas prescription en terme de validité du PEL. D’ailleurs, où est passé l’argent ? Le plus sage est sans doute d’interroger un avocat fiscaliste spécialisé en droit bancaire, car votre question est très pointue…

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