Peut-on faire donation d’un contrat de capitalisation ? Les avantages fiscaux sont les mêmes que pour une assurance -vie ?
Contrat de capitalisation et assurance vie sont deux produits totalement différents. En cas de donation-partage, le contrat de “capi” ne fait pas l’objet d’un abattement de 152 500 €uros. Il est soumis dès le premier €uro au barème fiscal des droits de mutation. Pour des montants relativement faibles, il est à ce titre moins intéressant que l’assurance vie. En revanche, dans le cas de montants élevés, ce type de contrat est attractif, car seul le capital initial est imposé en cas de succession et non les intérêts.
