Covid-19 : prime à la casse diesel 2020

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Prime à la casse 2020 - ©Gregroose, CC0 Creative Commons

Avec la crise sanitaire provoquée par la pandémique du Covid-19, les sociétés comme les institutions qui les administrent prennent de plus en plus conscience de la fragilité de l’économie mondiale et notamment de certains secteurs tels que celui de l’industrie automobile française.

Le contexte de mise en place du plan de relance

Dès 2019, les médias parlaient déjà d’une année noire pour la production automobile française. Une baisse autour de 20% de la fabrication de voitures était alors déjà prévue pour l’Hexagone selon le cabinet IHS. Il faut dire que des opérations de délocalisation sont menées du même front par les deux plus grandes marques automobiles françaises. La Peugeot 2008 de PSA a quitté son usine d’assemblage de Mulhouse pour le Maroc et l’Allemagne tandis que la nouvelle Clio qui est le best-seller de Renault sera désormais assemblée sur le site de Bursa en Turquie.

Aujourd’hui, le confinement généralisé a provoqué l’arrêt des activités dans les usines les fragilisant encore davantage. Cette immobilisation généralisée de la machine de production automobile française menace gravement le secteur et pourrait entraîner davantage de fermetures. Emmanuel Macron a donc dévoilé le 26 mai 2020 son plan de relance qui s’articule autour de la fameuse « prime à la casse diesel ».

L’objectif est de relancer les ventes tout en préparant le marché à accueillir les véhicules de demain. Pour se faire, une aide de 8 milliards d’euros a été débloquée pour sauver le secteur en péril. Ils seront majoritairement utilisés en prime de conversion pour ceux qui accepteront de se séparer de leur véhicule diesel et d’adopter des moyens de transport plus écologiques tels que les véhicules hybrides ou électriques.

Petit rappel des anciennes conditions de la prime à la casse classique

La prime à la casse est en vigueur depuis 2018 dans le cadre de la loi de Transition énergétique. C’était alors une version aux conditions assez restrictives et plus connues sous le nom de « prime à la conversion ». De prime abord, elle concernait à la fois les voitures essence et diesel. Les conditions d’accès à la prime de casse sont plus ou moins strictes en fonction du revenu fiscal du ménage.

Les véhicules à détruire éligibles

  • Un véhicule ancien immatriculé avant 1997 pour les essences et immatriculé avant 2006 pour les diesels
  • Une voiture particulière ou d’une camionnette, un véhicule essence ou diesel.
  • Ne pas être gagé ni endommagé

Les véhicules achetés

  • Achat ou location pour une durée minimum de 2 ans d’une voiture particulière ou d’une camionnette classée électrique (Crit’Air 1) n’émettant pas plus de 20g/km de CO² (RFR supérieure ou égale à 13 489 euros) ou pas plus de 116g/km de CO² (RFR inférieure ou égale à 13 489 euros).
  • Achat ou location d’une 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique sans batterie au plomb avec une puissance maximale du moteur de 2 à 3 kWh.
  • Le coût d’acquisition du véhicule ne doit pas dépasser les 60 000 euros TTC.
  • Le véhicule ne peut être cédé dans les 6 mois suivant son achat (VP et camionnette) ou dans la 1ère année d’immatriculation (2 ou 3 roues).

Les conditions de la prime à la casse diesel temporaire

La nouvelle prime de conversion temporaire a été mise en place pour relancer l’industrie automobile durement frappée par la crise sanitaire mondiale. À cause du Covid 19, le gouvernement a créé une nouvelle prime à la casse temporaire (décret n°2020-656 du 30 mai 2020) qui est entrée en vigueur le 1er juin 2020. Plus souple et plus simple à appliquer, cette nouvelle prime à la casse diesel est offerte aux 200 000 premiers ménages qui achèteront un véhicule vert pour remplacer leur vieux diesel. Une fois les 200 000 premiers achats effectués, les anciennes conditions seront à nouveau d’actualités jusqu’en janvier 2023. Les conditions d’accès à la prime de conversion sont beaucoup plus souples.

Les ménages éligibles

Pour bénéficier de cette prime de conversion exceptionnelle, il suffit d’avoir un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 18 000 euros net par part. L’objectif est de permettre à un plus grand nombre de ménages de bénéficier de l’aide. Il faut bien entendu, être domicilié en France.

Le véhicule à mettre à la caisse

Les véhicules éligibles pour la mise au rebut regroupent désormais les voitures essence (avant 2006) ou voiture diesel (avant 2011), classés Crit’Air 3, Crit’Air 4 et Crit’Air 5.

Le véhicule à acheter

Le véhicule à acheter pour bénéficier de la nouvelle prime peut être neuf ou d’occasion. Le particulier a le choix entre :

  • Une voiture essence/diesel, elle ne doit pas émettre au maximum que 137g/km, être classé Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 et immatriculé à partir de septembre 2019.
  • Une voiture électrique avec faible émission de dioxyde de carbone et de particules fines (inférieur à 20mg/km), dont le prix ne peut dépasser la barre des 60 000 euros TTC.
  • Une voiture hybride rechargeable avec une autonomie supérieure à 50 km et une émission de CO² compris entre 21 et 50 g/km.
Véhicule électrique Tesla – ©Lobpreis, CC0 Creative Commons

Les montants de la nouvelle prime à la casse du 1er juin 2020

Les particuliers remplaçant un véhicule ancien et polluant pourront toucher une somme de 3000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf ou une somme de 5000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Le montant maximum de l’aide pour un véhicule neuf peut varier en fonction du prix du véhicule. Entre 45 000 euros et 60 000 euros, la prime et le bonus peuvent atteindre 5500 euros. À la fin de cette période de prime exceptionnelle pour la conversion, l’aide est portée à 2500 euros seulement pour les ménages.

Notez que la prime de conversion n’est versée qu’après l’achat ou la location d’un véhicule non polluant. La destruction d’un véhicule polluant ne suffit donc pas à déclencher la procédure.

Comment demander sa prime de conversion ?

En général, la demande est effectuée d’office par le concessionnaire qui vous vend votre nouveau véhicule. Toutefois, si cela n’a pas été fait, il est possible de faire la démarche en ligne. Le site du service-public.fr propose justement une procédure 100% digitale.

La demande de la prime de conversion exige le montage d’un dossier numérisé comprenant un certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué, la carte grise du véhicule ancien mis à la casse et un RIB.

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