Covid-19 : Aide et subventions auto-entrepreneur

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Aide pour les auto-entrepreneurs suite au Covid-19 - ©Pexels, CC0 Creative Commons

Le Covid-19 a bel et bien fait des ravages dans presque tout le monde entier et il est inutile de préciser les ruines qu’il a causé sur l’économie mondiale dont justement celle de la France. La crise a troublé tout le secteur économique et cela crée des difficultés pour les chefs d’entreprises ; sans parler de la hausse du taux de chômage grandissant et de l’inflation impactée. Pour sauver ces entreprises, le gouvernement français a mis en place un plan d’aide financière réservé aux auto-entrepreneurs d’une valeur de plus 1,5 milliards d’euros pour le mois de mars seulement et cela jusqu’à la fin du confinement.
Mais comment se manifestent ces aides aux auto-entrepreneurs ? Quelles sont les conditions à remplir par les entrepreneurs indépendants pour l’obtention des mesures d’accompagnement en tout genre et ces fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est la subvention financière la plus populaire en ces temps durs, il s’agit en fait d’une aide financière d’une valeur de 1.500 euros octroyée par l’État aux auto-entrepreneurs à l’intention des très petites entreprises ou TPE. Si on considère les 400.000 TPE dans tout le territoire français, ce fonds de solidarité est estimé à 1,7 milliard d’euros par mois. Cette aide a duré depuis le mois de mars jusqu’au mois de mai.

Cependant, les auto-entrepreneurs doivent respecter certaines conditions pour en bénéficier. À ce titre, il faudrait que l’entreprise ait été créée avant le mois de février 2019 et que le chiffre d’affaires réalisé pendant l’exercice précédent soit inférieur à 1 million d’euros. Ce chiffre d’affaires devrait alors baisser à moitié durant le mois de mars 2020 par rapport à celui de mars 2019. Ensuite, il est obligatoire que l’établissement ait été spécialement touché par la restriction d’ouverture énoncée dans le décret du 23 mars 2020 après l’annonce officielle d’Emmanuel Macron.

Parmi les établissements affectés, on peut citer : les salles de conférences et réunions, les magasins de vêtements, les salles de jeux, les salles d’expositions, les restaurants, les bars, les établissements de formation, les centres de loisirs, les bibliothèques, les hôtels, etc.

L’aide supplémentaire de 2000 euros octroyée par la région

Une aide supplémentaire de 2000 euros est octroyée aux auto-entrepreneurs se trouvant dans des cas plus difficiles. Ce montant est versé par la région à compter du 15 avril si le demandeur remplit toutes les conditions prédéfinies par la zone, notamment :

  • la possibilité de prétendre à l’aide de 1500 euros ;
  • l’incapacité de s’acquitter des dettes existantes à échéance d’un mois ;
  • le rejet d’une demande d’emprunt bancaire ;
  • le nombre des salariés de l’entreprise soit être supérieur à un ;
  • le chiffre d’affaires annuel de l’année 2019 doit au moins être estimé à 8000 euros

Contrairement au fameux fonds de solidarité, l’aide supplémentaire de 2000 euros n’est accordée qu’une seule fois par auto-entrepreneur.

Les soutiens octroyés par la SSI et l’URSSAF

La SSI et l’URSSAF ont aussi décidé de venir en aide à ces auto-entrepreneurs affaiblis par le passage du coronavirus. À ce titre, ils ont mis en place des procédures d’ajournement quant à la déclaration, au paiement et à la régularisation des cotisations.

Il en est de même pour la suspension des échéanciers, mais c’est également le cas pour les pénalités et les majorations qui ne sont pas d’application jusqu’à nouvel ordre.

L’allongement exceptionnel sur les indemnités de chômages

Cet allongement ne concerne que les auto-entrepreneurs bénéficiaires d’indemnités de chômages en complément de leurs revenus professionnels. Il était alors possible pour ces individus de bénéficier d’un étalement de leurs ASS et ARE jusqu’à la fin du confinement, mais ils doivent seulement continuer à actualiser comme à l’accoutumée.

La demande de report des échéances sur les emprunts bancaires

À part l’État et les divers organismes sociaux, les établissements bancaires se sont également mobilisés pour venir en aide à leurs clients en essayant d’ajourner jusqu’à 6 mois les échéances de remboursement des prêts. À ce titre, aucune commission ou pénalité n’est imposée dans le cadre de report d’échéance. Mais en plus de cela, il est également possible pour les auto-entrepreneurs de contracter un prêt garanti par l’État pour surmonter les coups durs occasionnés par le Covid-19, dont le montant peut monter jusqu’à 25% des recettes de l’entreprise durant l’année 2019.

Factures à régler : EDF, Eau, Loyer – ©FirmBee, CC0 Creative Commons

La demande d’ajournement des règlements sur la consommation de gaz, d’eau, d’électricité et des loyers

Si l’auto-entrepreneur a contracté un bail commercial pour l’exercice de ses activités, il est possible d’ajourner le paiement des factures d’énergies et locatives. De toute façon, cela fait partie des prérogatives prévues par le gouvernement. À cet effet, si les bailleurs tendent à nier ses faits en exigeant aux locataires de régler les factures sans respecter cet ordre de suspension temporaire, ces derniers peuvent revendiquer leurs droits.

La suspension du règlement des cotisations foncières des entreprises

Les auto-entrepreneurs disposent également de la possibilité de mettre en « stand by » l’acquittement des mensualités concernant les cotisations foncières des entreprises. Il suffit de se rendre sur le site web officiel du gouvernement pour contacter l’établissement responsable du prélèvement et de suspendre à cet effet les mensualités. Les auto-entrepreneurs ne sont tout de même pas pour autant passibles de pénalisation même si le solde restant n’est pas retiré dans les temps.

Le paiement des impôts via le prélèvement à la source peut être modulé

Il est possible de trancher le paiement des impôts jusqu’à trois fois si l’auto-entrepreneur choisit le prélèvement à la source. De plus, il est également possible de moduler les taux et les acomptes provisionnels à payer. Mais pour se faire, il faut que le contribuable prévoie les amendements avant le 22ème jour de chaque mois pour que cela soit effectif le mois d’après.

En outre, pour les entreprises subissent des cas plus compliqués, il leur est possible de ne pas effectuer le paiement d’acomptes fiscaux de façon temporaire, mais il leur est quand même recommandé de penser à la régularisation spontanée des impôts.

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