Crédit à taux zéro et plafonds de revenus

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Le crédit à taux zéro plus communément appelé prêt à taux zéro est accessible à certaines conditions. Ce sont comme toujours les revenus qui font l’objet d’un plafonnement qui détermine si un foyer fiscal a droit ou non de contracter un prêt à taux zéro dans une banque en complément de son crédit immobilier principal. Il est à noter que les conditions maximales de revenus pour bénéficier du PTZ n’ont pas été modifiées par le dispositif du doublement du prêt à taux zéro émis entre le 15 janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

Rappelons d’ailleurs rapidement qu’au-delà du 31 décembre 2009, les modalités du PTZ seront à nouveau celles qui étaient en vigueur auparavant. Pour pouvoir bénéficier du dispositif actuel du PTZ, il faut que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds suivants dans les zones indiquées :

Plafonds du revenu fiscal de référence :

Personnes du foyer fiscal

Zone A

Zones B et C

1

31 250 €uros

23 688 €uros

2

43 750 €uros

31 588 €uros

3

50 000 €uros

36 538 €uros

4

56 875 €uros

40 488 €uros

5 et +

64 875 €uros

44 425 €uros

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