Crédit de taxe professionnelle !

dans Brèves/News

Certaines mesures ont été prises depuis maintenant quelques temps pour les sociétés rencontrant des difficultés financières. Les entreprises ayant une antenne ou une implantation dans une zone économique reconnue en grande difficulté et déclarée en zone prioritaire d’aménagement du territoire, peuvent en effet solliciter un crédit temporaire de taxe professionnelle égal à 1 000 € par employé et ce depuis au minimum un an au 1er janvier de l’année d’imposition.

Pour 2010, ces exonérations sont plafonnées selon les seuils suivants :

133 706 € dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU),
360 664 € dans les zones franches urbaines (ZFU).

Rappelons que la taxe professionnelle est au centre d’un vaste débat actuellement dans l’hexagone puisque le gouvernement envisage de la supprimer. La grande question actuelle réside dans la compensation des quelques milliards de pertes fiscales. Certaines pistes ont été évoquées telles qu’une imposition foncière des entreprises, chose mal appréciée par les sociétés et les entreprises.

1 Comment

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

*

*