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Crédit renouvelable et rachat de crédits dans le collimateur du Sénat !

dans News/Rachat de crédit

On vient de l’apprendre, le crédit à la consommation, appelé aussi crédit renouvelable, ainsi que le rachat de crédit sont dans le collimateur du Sénat par l’intermédiaire de Philippe Marini, le rapporteur général de la commission des finances sénatoriale. Après le récent recadrage de la loi Châtel relative à la pratique des taux révisables, le monde bancaire est de nouveau sur le devant de la scène avec un législateur qui dénonce ce qui lui apparait comme « des abus du crédit à la consommation ».

Philippe Marini veut donc recadrer les conditions d’attribution et de surveillance des crédits à la consommation ainsi que des opérations de rachat de crédits. Les perspectives du sénateur ont pour objet de lutter contre le phénomène du surendettement dont les commissions ont traité quelque 900 000 dossiers depuis sa création en 1989 impulsée par la loi Neiertz. Philippe Marini avait déjà tenté de modifier les choses avant de reculer devant le refus des banques.

Aujourd’hui, la donne est différente compte-tenu de la conjoncture économique et des récentes interventions de l’Etat dans le sauvetage du système bancaire qui crédibilise encore un peu plus ce projet de loi. Le crédit renouvelable et le rachat de crédit pourraient donc revêtir en partie un tout autre visage.

Les principales caractéristiques de cette loi seraient l’interdiction de lier offre de prêt préalable et promotion de lots (interdiction notamment de pratiquer les taux d’appel), l’interdiction de démarcher des prospects pour leur proposer un crédit permanent ou un rachat de crédit et enfin l’interdiction pour la grande distribution de conclure des contrats de crédit renouvelables sur ses lieux de vente. Voilà qui devrait provoquer l’ire du secteur bancaire, des principaux acteurs de la grande distribution ainsi que de la profession des courtiers et des banques spécialisés en rachat de crédit.

Par ailleurs, la notion et la définition du « démarchage » feraient à nouveau couler de l’encre !

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