En Belgique, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), la police financière belge, a publié un document indiquant que Bitcoin (BTC) et Ether (ETH) ne sont pas considérés comme des valeurs mobilières. De plus, le consensus de la blockchain n’a aucun effet sur la classification et le jugement des crypto-monnaies par ce schéma.
Bitcoin et Ethereum ne sont pas des valaurs mobilères
Dans une communication du 22 novembre, l’Autorité des services et marchés financiers a précisé que le règlement Prospectus, la loi Prospectus et les règles de conduite de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIFID) ne s’appliquent pas au bitcoin et à l’ethereum. En termes simples, ces crypto-monnaies ne sont pas des titres.
Compte tenu des éléments présents dans ce document, Bitcoin (BTC) et Ether (ETH) ne peuvent être qualifiés de valeurs mobilières, telles que des actions d’une société.
Cette déclaration s’applique à toutes les crypto-monnaies sans émetteur, en plus de Bitcoin et Ethereum. Pour illustrer ces situations, la FSMA a donné l’exemple d’un instrument financier qui a été créé par code informatique et « n’a pas été réalisé en exécution d’un accord entre l’émetteur et l’investisseur ».
« S’il n’y a pas d’émetteur, comme dans les cas où les instruments sont créés par un code informatique et que cela n’est pas fait en exécution d’un accord entre l’émetteur et l’investisseur (par exemple, Bitcoin ou Ether), alors en principe le Règlement Prospectus, la Loi Prospectus et les règles de conduite MiFID ne s’appliquent pas. »
En plus d’être classés comme titres ou instruments immobiliers, la FSMA espère démontrer comment la réglementation financière actuelle affecte les cryptomonnaies.
L’agence a poussé la classification des monnaies virtuelles un peu plus loin en les regroupant en plusieurs catégories. On peut clairement voir que l’état des crypto-monnaies avec des parts de pertes et de bénéfices peut varier. Si ces monnaies virtuelles sont négociables, ce sont des titres. Si elles ne sont pas négociables, elles entrent dans la catégorie des instruments financiers.
Enfin, une crypto-monnaie est un titre si elle démontre le droit de fournir un produit ou un service alors il s’agit d’un titre. En regardant les documents rendus publics par la FSMA, on observe des voix s’opposer à la réglementation en vigueur aux États-Unis. La SEC souhaite maintenir un monopole sur les crypto-monnaies, en particulier après la débâcle FTX.
Une réglementation référence pour l’UE ?
Toutefois, lorsque ces “instruments”, et en l’occurrence les crypto-monnaies, ont une “fonction de paiement ou d’échange”, ils peuvent être soumis à “d’autres réglementations”, note la FSMA. Celles-ci peuvent s’appliquer aux crypto-monnaies ou aux personnes (physiques ou morales) qui fournissent des services “en relation avec ces instruments”.
La FSMA a également noté que le classement de ces crypto-monnaies en valeurs mobilières ne dépend pas de la technologie utilisée. Par conséquent, les règles précédentes s’appliquent, que la crypto-monnaie soit émise par une blockchain ou un autre système décentralisé.
Tout cela ne signifie pas que BTC et ETH ne sont pas soumis à des règles, mais ces règles varieront en fonction de la manière dont les participants à l’écosystème utiliseront ces actifs.
« Le plan par étapes est neutre sur le plan technologique. La qualification de titre, d’instrument financier ou d’instrument d’investissement ne dépend pas de la technologie utilisée. »
De plus, certaines crypto-monnaies doivent être interprétées comme des titres. Entre autres, le plan proposé identifie trois conditions particulièrement bien définies auxquelles de nombreux projets sont rattachés.
« Les fonds collectés servent au financement général de l’émetteur et le service ou le projet n’est pas encore développé. Les instruments servent à rémunérer le personnel. L’émetteur organise plusieurs tours de vente à des prix différents. »
La clarification par la police financière belge est donc importante car, en tant qu’acteur européen, cette compréhension peut servir de référence pour l’UE.
