Le Brésil n’adopte pas le Bitcoin comme monnaie courante ; regard sur le nouveau projet de loi

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Le brésil et les cryptomonnaies - ©Pixabay, CC0 Creative Commons

Le Brésil ne suit pas la voie du Salvador. Au cours des deux dernières semaines, l’approbation de la législation Bitcoin par le comité spécial de la Chambre des députés du Brésil a incité de nombreux acteurs de l’espace Bitcoin à penser que le pays suivrait El Salvador et ferait du bitcoin une monnaie légale. Les organes de presse, dont Yahoo Finance et Investing.com, ont amené un large public à croire que le BTC serait bientôt adopté comme monnaie courante au Brésil.

Le BTC, loin de faire l’unanimité au Brésil

Le projet de loi ne mentionne pas cette approche et le gouverneur de la Banque centrale du Brésil (BCB), Roberto Campos Neto, a déclaré à plusieurs reprises que rendre légale le bitcoin dans le pays n’était pas à l’ordre du jour.

Adoption d’un nouveau projet de loi

Le projet de loi, PL 2303/15 , a été approuvé par la commission spéciale de la Chambre le 29 septembre et s’est dirigé vers une assemblée plénière pour examen, mais le vote des députés en plénière dépendra des accords entre les chefs de parti. Le Sénat suit et le bureau de la Présidence est la dernière étape du projet de loi.

Endurcir la protection des investisseurs en crypto

Contrairement aux rumeurs, le projet de loi ne cherche pas à donner cours légal au bitcoin au Brésil. Ce dernier à pour but d’accroître la protection des investisseurs avec une réglementation plus stricte pour les entreprises impliquées dans des « actifs virtuels », conformément au projet de loi, soit en proposant des solutions de négociation ou de conservation.

Utilisation d’une monnaie non officielle dans le pays

La législation qualifie les « actifs virtuels » de propriété (toute représentation numérique de la valeur qui peut être négociée ou transférée par des moyens électroniques et utilisée comme investissement ou moyen de paiement). Cette définition peut être responsable de la confusion et de la désinformation, mais utiliser la crypto comme moyen de paiement ne le transforme pas en monnaie légale. Par exemple, les Brésiliens peuvent utiliser les miles aériens pour acheter des billets d’avion, des articles de consommation courante et des séjours à l’hôtel, mais ce ne sera pas une devise officielle.

Faire la demande d’un permis devient obligatoire pour pouvoir utiliser le service des actifs numériques

Les devises nationales et étrangères, la monnaie électronique, les programmes de fidélisation tels que le kilométrage, et les représentations numériques d’actifs juridiques tels que les actifs immobiliers et financiers ne sont pas considérés comme des actifs virtuels.

Le projet de loi considère comme « fournisseur de services d’actifs virtuels » toute société qui exécute au moins l’un des « services d’actifs virtuels » pour le compte d’un tiers. Les services d’actifs virtuels sont l’échange vers et depuis la monnaie fiduciaire, l’échange entre actifs virtuels, le transfert d’actifs virtuels, la garde et la participation à des services financiers et à la fourniture de services liés à l’offre par un émetteur ou à la vente d’actifs virtuels.

Les entreprises intéressées par l’espace « actifs virtuels » ne seront autorisées à opérer dans le pays que si elles s’enregistrent et reçoivent un permis, ce qui peut nécessiter l’autorisation d’entités de l’administration publique fédérale du Brésil. Le pouvoir exécutif déterminera quelle(s) entité(s) de l’administration publique réglementera l’industrie et ses entreprises et quels actifs virtuels seront réglementés.

Le Réal Brésilien numérique

La BCB est en mouvement, elle tente de créer rapidement une monnaie numérique de la banque centrale brésilienne (CBDC), la version numérique de la monnaie nationale du pays, le Real. En mai, la BCB a publié dix lignes directrices pour le développement du réel numérique.

Roberto Campos Neto a l’intention de lancer la CBDC du Brésil dans les deux prochaines années. En juillet, une série de sept webinaires, “The Digital Real”, devait avoir lieu entre ce mois-ci et le mois de novembre. L’objectif est de débattre des dix directives postées en mai avec la société brésilienne, de rechercher des cas d’usage qui pourraient bénéficier de la CBDC, et des technologies les mieux adaptées pour mettre en œuvre le réel numérique.

Le Réal numérique, une monnaie légale sécurisée

La puissance du réel numérique, les détails et le secret de la sécurité des données, les opérations hors ligne, les contrats intelligents et l’Internet des objets (IoT) ont été discutés lors de quatre webinaires au cours des derniers mois. Le cinquième webinaire aura lieu demain, le 19 octobre, pour discuter des stratégies d’émission, de distribution, de conservation et de destruction du réel numérique. Les deux derniers webinaires traiteront des exigences et des technologies d’intégration internationale pour l’émission et l’interopérabilité avec les systèmes existants.

Real numérique ou Bitcoin ?

Roberto Campos Neto a beaucoup parlé du Real numérique et du Bitcoin, mais le gouverneur s’est montré plus intéressé par le développement de la CBDC du Brésil que par l’adoption du BTC comme monnaie légale. La BCB a expliqué qu’un réel numérique dépendrait de paiements instantanés, d’un système ouvert et d’une monnaie convertible.

Le système bancaire brésilien bénéficie déjà de paiements et de transferts instantanés. Un nouveau système de paiement introduit en 2020, Pix, permet à toute personne disposant d’un compte bancaire de transférer instantanément de l’argent sur un autre compte bancaire et de payer un commerçant sans frais.

Le système numérique en plein déploiement

Le système ouvert brésilien est actuellement en cours de déploiement par phases avec les initiatives « Open Banking » et « Open Finance ». Les deux cherchent à intégrer les institutions et les clients pour permettre le partage d’informations à la discrétion du client pour une plus grande concurrence et de meilleurs tarifs tout en garantissant que le client garde le contrôle de ses données. Cette initiative devrait être finalisée en décembre 2021.

La troisième et dernière piste pour faire du réel numérique une réalité attend actuellement d’être votée par le Sénat. Le projet de loi 5.387/19 est l’une des priorités du gouvernement et vise à simplifier et à moderniser le marché des changes brésilien, les capitaux brésiliens à l’étranger, les capitaux étrangers au Brésil et les rapports à la BCB.

Le Bitcoin n’a pas la cote auprès des gouverneurs brésiliens

En bref, il est clair, par le projet de loi Bitcoin et la crypto-monnaie qui avancent actuellement dans les différentes phases d’approbation gouvernementale, les actions de la BCB et les remarques de Roberto Campos Neto, que le Brésil ne fera pas du BTC une monnaie légale de sitôt. Ce n’est même pas dans le plan de la BCB ni dans celui du gouvernement.

Au Brésil, c’est une augmentation de la surveillance réglementaire concernant les entreprises dans l’espace des « actifs virtuels » pour « accroître la protection des investisseurs » qui a lieu. La possibilité d’utiliser le bitcoin et les cryptomonnaies comme moyen de paiement pour des produits et des services, similaires aux miles des compagnies aériennes et à d’autres programmes de fidélité, ne fera pas du BTC ou de tout autre actif virtuel une monnaie légale dans le pays. Au lieu de cela, la BCB se concentre sur les choses qu’elle peut contrôler.

Source BitcoinMagazine

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