Crypto : réglementation MiCA adoptée par le Conseil Européen

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commission européenne

L’Union européenne a adopté le règlement “MiCA” concernant le marché de la cryptographie. Il doit être approuvé par le Parlement européen et le Conseil européen avant d’entrer en vigueur en 2024.

MiCA mis en place dès janvier 2024

L’Union européenne a finalement validé le règlement sur les marchés des crypto-actifs par le biais du Conseil européen. Il s’agit de la version finale, qui a été approuvée par le Conseil européen.

Le règlement MiCA doit être approuvé par la commission des affaires économiques du Parlement européen le 12 octobre pour approbation finale. Le règlement MiCA et toutes ses dispositions seront mises en œuvre à partir de janvier 2024. Il est peu probable que les dispositions entrent en vigueur plus tôt.

« Le règlement MiCA ayant fait l’objet d’un accord politique par les différentes parties concernées en juin 2022, le Parlement européen devrait sans surprise approuver le texte. Ensuite, une fois que le règlement MiCA sera traduit par des juristes et des linguistes, puis publié au Journal officiel de l’Union européenne, le compte à rebours de sa mise en application se déclenchera. »

Les fournisseurs de services d’actifs numériques (PSAN et autres) enregistrés auprès des régulateurs de l’UE disposeront de 18 mois supplémentaires pour se mettre en conformité. Certaines entreprises enregistrent à un rythme soutenu ces derniers temps, notamment en Italie, et l’information n’a pas échappé.

Avec un passeport européen, les entreprises peuvent cibler des clients d’autres pays de l’UE sans avoir à se conformer aux régulateurs nationaux. Par exemple, une entreprise inscrite à l’AMF pourra commercialiser auprès de clients des pays de l’Union européenne.

Une grande partie du débat actuel autour de DeFi se concentre sur la définition peu claire du terme. Étant donné que cette distinction est vitale pour de nombreux projets DeFi, diverses organisations et institutions débattent de sa signification. Cela inclut des discussions sur les protocoles DeFi, les DAO et d’autres projets connexes.

La législation MiCA considère certains NFT comme des actifs financiers – sous certaines conditions. Il envisage également d’interdire aux entreprises de rémunérer leurs clients avec des stablecoins. De plus, le règlement considère les stablecoins algorithmiques pour sa réglementation, ainsi que l’inclusion d’autres types de stablecoins.

Permettre aux investisseurs d’éviter les arnaques

Le règlement MiCa vise à protéger les investisseurs en réglementant l’industrie crypto. Il a été initialement approuvé par le Parlement européen et le Conseil en juillet 2017.

La constitution française utilise le terme PSAN pour les fournisseurs de services d’actifs numériques. Elle impose à ces prestataires de services d’obtenir une licence auprès des autorités locales dans un délai de 2 mois. MiCa envoie des SMS aux fournisseurs de services avec le nom CASP-Crypto-Asset Service Providers au lieu de PSAN. Il faut au moins 15 millions d’utilisateurs pour qu’une entreprise soit considérée comme un CASP.

Depuis que la loi Pacte a été adoptée par le Congrès, l’AMF peut désormais enregistrer ou approuver les sociétés de cryptographie opérant en France. Jusqu’à présent, 52 entreprises ont été enregistrées ; dont récemment Crypto.com, Société Générale Forge et Binance. Malgré cela, aucune entreprise agréée n’a obtenu l’agrément. Cela est dû au fait que l’AMF a besoin de la coopération de la Banque centrale pour approuver de nouvelles sociétés.

Le règlement négocié à Bruxelles vise à protéger “les investisseurs des risques dangereux associés à l’investissement dans les crypto-actifs”. Cela leur permet d’éviter les systèmes d’exploitation qui existent uniquement pour les arnaquer.

Les négociations à Bruxelles se déroulent dans un contexte particulier, les deux derniers crashs de crypto-monnaie ayant eu lieu en mai et juin. Pendant ces périodes, certains actifs sont plus faibles que d’autres, notamment certains stablecoins dits “algorithmiques”, comme le stablecoin terra USDT (UST) de la blockchain Terra qui s’est effondré.

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