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Des mesures fiscales très discutées

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Afin de boucler au mieux et au plus vite l’exercice fiscal 2008 et de préparer dans les mêmes conditions la loi de finance de 2009, les sénateurs viennent de réaménager certaines dispositions fiscales qui provoquent de nombreuses réactions au sein de la classe politique. En cette période de crise délicate, d’aucuns marchent sur des oeufs et certaines décisions sont mal perçues.

En premier lieu, les sénateurs ont voté des améliorations de niches fiscales telles que la fameuse Loi Malraux et consorts. Les plafonds ont en effet été revus à la hausse passant de 100 000 à 150 000 €uros avec des coefficients de déductions fiscales passant de 30 à 40 %. Il en va de même pour la rénovation de monuments classés qui peut atteindre des déductions dont le plafond est désormais fixé à 200 000 €uros. Certains diront qu’on améliore encore ainsi l’habitat traditionnel en privilégiant le bâtiment qui en a bien besoin tandis que d’autres argueront que ce sont une nouvelle fois les mieux lotis qui feront plus d’économies…

Ce sont précisément les partisans de ce dernier point de vue qui ne décolèrent pas devant l’autre grande décision du jour, à savoir la suppression progressive de la demi-part supplémentaire à laquelle les personnes ayant élevé un enfant seule sans compensation ont encore droit aujourd’hui. La majorité a montré la mesure du doigt, évoquant que celle-ci perdure dans le temps même lorsque le ou les enfants ne sont plus à charge. « Une incitation au divorce » soulignent certains parlementaires avec sarcasme. Toujours est-il que cette « niche fiscale » va progressivement s’éteindre de 5 % par an d’ici 2 018 et représentera une rentrée fiscale supplémentaire de 1.7 milliards d’€uros pour le gouvernement…

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