Donation nue-propriété et ISF

dans Questions

Je voudrais savoir si la donation en nue-propriété d’un bien immobilier influe sur le montant de l’ISF dont un contribuable imposé à ce titre doit s’acquitter. Si oui, merci de m’indiquer dans quelles proportions ?

1 Comment

  1. Pour les personnes assujetties à l’ISF, un démembrement immobilier n’a pas d’intérêts dans le mesure où l’imposition porte sur la pleine propriété du bien, même s’il y a eu donation en nue-propriété.

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