Donation usufruit temporaire et impôt

La donation de l’usufruit temporaire est assortie de quel fiscalité ? l’impôt est-il dûe par le nouvel usufruitier et doit-on payer des droits ? Si oui de quel montant ?

 

Il faut être prudent avec une donation d’usufruit temporaire, car l’administration fiscale peut y voir un détournement de sa fiscalité et appliquer un redressement…Faites un tel montage pour au moins 4 ou 5 ans. Si tel est le cas, sachez que l’usufruit temporaire ne fait l’objet d’aucun droit tant que vous restez dans des montants inférieurs aux abattement en vigueur. Si vous en faites bénéficier vos enfants, sous la barre des 159 325 €, il n’y a aucun droit. Il en va de même pour vos petits-enfants sous la barre des 31 865 €. Si toutefois, la donation d’usufruit temporaire dépasse ce montant, vous devrez alors 23 % de droits calculés sur la pleine propriété, mais à condition que la donation d’usufruit soit infèrieure ou égale à 10 ans.

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