Exonération de la taxe foncière sur résidence principale ?

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Dans quels cas peut-on bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur sa résidence principale. Je fais actuellement construire une maison. Est-ce qu’une construction immobilière fait partie des cas concernés ?

Oui. Il faut en effet savoir que l’acquéreur de sa résidence principale est exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxe annexes qui sont normalement appliquées pendant l’exercice fiscal d’achèvement des travaux de construction et pendant les deux années suivantes (à l’exception d’un financement à taux 0 %).

Autre cas de figure : celui des constructions neuves à usage locatif affectées à la résidence principale qui sont financées à plus de 50 % par des prêts aidés par l’Etat et soumises à une TVA réduite de 5.5 %.

Pour obtenir l’exonération effective, il faut dans les deux cas envoyer à l’administration fiscale une déclaration spécifique dans les 3 mois qui suivent l’achèvement des travaux, le certificat d’achèvement faisant foi.

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