Exonération d’impôts locaux et de taxe foncière : les conditions pour 2010 ?

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L’exonération d’impôts locaux et/ou de taxe foncière est une mesure d’allègement fiscal permettant aux moins bien lôtis sur un plan financier de retrouver du pouvoir d’achat. Pour 2010 quels sont les conditions et critères retenus par l’administration fiscale qui ouvrent droit à cette exonération d’impôts ?

L’arrêté publié le 17 mars dernier au Journal Officiel prévoit que l’exonération d’impôts locaux et de taxe foncière sur les propriétés bâties en vigueur pour 2010 est calculé de la façon suivante : le revenu fiscal de référence ne doit en aucun cas être supérieur à 9 876 €uros pour la première part, auquel il faut rajouter 2 637 €uros par demi-part supplémentaire ou 1 319 €uros pour chaque quart de part. Un célibataire ne doit donc pas avoir à titre d’exemple plus de 9 876 euros de revenu fiscal de référence après abattement des 10 % pour y avoir droit. Il ne faut pas non plus avoir été assujeti à l’ISF pour le compte de l’année fiscale de référence retenu. certaines personnes souffrant de handicap lourd peuvent aussi bénéficier de cette exonération même si leurs revenus dépassent les ressources citées ci-dessus.

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