Bonjour, Avec mon épouse nous sommes mariés sous contrat, mon épouse a un enfant de son premier mariage ,moi je n’est pas d’enfant ni avec elle ni avec une autre femme. Mon épouse voudrait faire donation de son vivant de sa maison à son fils ,à savoir que sa maison vaut 300 000 € combien coutera sa donation. Merci de me renseigner .
En cas de donation à son fils, votre épouse pourra lui donner jusqu’à 156 974 € sans avoir à payer les moindres frais de succession puisque c’est le montant de l’abattement fiscal par parent par enfant en vigueur renouvelable tous les 6 ans. C’est au-delà que des frais de succession s’applique dans la donation. En l’occurrence, le montant sur lequel les frais seront calculés est de 143 026 €. Cette somme est comprise dans la tranche à 20 %. le montant des droits sera donc d’environ 28 600 €uros.
C’est une somme relativement importante de sorte qu’il vaut peut-être mieux réaliser l’opération en deux temps avec par exemple un démembrement de propriété qui permet d’économiser certains droits de mutation. Consultez un notaire.
