Impôt sur le revenu 2020

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Impôt & Factures à régler - ©FirmBee, CC0 Creative Commons

Il a été annoncé que l’impôt sur le revenu (IR) devrait être revu à la baisse concernant la taxation des revenus 2020. Encadré par la loi des finances 2020, le barème 2020 de l’impôt sur le revenu est calculé en s’appuyant sur un barème progressif par tranches.

Selon cette loi, une réduction à hauteur de 5 milliards d’euros serait en vue pour les revenus de l’année 2020 au profit des classes moyennes. Le calcul de l’impôt sur le revenu peut être une tache laborieuse, mais importante, voire nécessaire, afin de pouvoir évaluer les finances du foyer de manière plus précise. La première tranche imposable de l’impôt sur le revenu de l’année 2020 rassemble 12 millions de foyers et le taux d’imposition y affairant a été réduit de 14 % à 11 % pour cette année. C’est-à-dire que chaque foyer devrait pouvoir observer un gain moyen de 350 €, qui représente en moyenne, un tiers de l’IR. En ce qui concerne la tranche qui suit, un gain moyen de 180 € par foyer est envisageable pour les 5 millions de foyers qui la composent. Le calcul se fait en plusieurs étapes en considérant plusieurs éléments pour aboutir au résultat correspondant au taux de prélèvement à la source.

Les taux d’imposition par tranche 2020

C’est à partir du revenu net imposable qu’est évaluée la valeur de l’impôt sur le revenu brut. Les taux associés aux tranches pour l’année 2020 sont définis comme suit :

  • Jusqu’à 10 064 € : 0 %.
  • De 10 064 € à 25 659 € : 11 %.
  • De 25 659 € à 73 369 € : 30 %.
  • De 73 369 € à 157 806 € : 41 %.
  • Au-delà de 157 806 € : 45 %.

Comment calculer l’impôt sur le revenu en respectant le barème par tranches

Il faut respecter 3 étapes importantes pour obtenir l’IR selon le revenu net imposable, la part de quotient familial et le barème progressif de l’impôt :

Revenu net imposable et quotient familial

Il faut savoir que le quotient familial représente le nombre de parts attribué à une personne imposable pour l’évaluation de son impôt sur le revenu. Il dépend des informations relatées dans la déclaration de revenus annuelle. Il est calculé par l’administration fiscale en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales, établis selon la situation des ménages et en fonction du nombre de personnes à charge afin de déterminer, de manière représentative, le niveau de vie moyen d’un foyer. En général, chaque personne adulte imposable représente une part tandis que chaque enfant à charge représente une demi-part. Le calcul à effectuer est donc :

Quotient familial = Revenu net imposable/nombre de parts fiscales

À titre d’exemple, un couple marié avec un enfant représente 3 parts fiscales. Le quotient familial pour un revenu net imposable de 65 300 € serait donc de :

65 300/2,5 = 26 120‬ €.

Utilisation du barème progressif par tranche 2020

L’étape suivante consiste à laisser de côté le quotient familial pour l’instant et appliquer le barème progressif par tranches. Afin de mieux comprendre, reprenons l’exemple du foyer composé d’un couple avec un enfant à charge au revenu net imposable de l’ordre de 65 300 €. En se référant au barème, cette famille est imposée sur 3 tranches en se basant sur les résultats obtenus lors de la première étape :

  • 1ère tranche jusqu’à 10 064 € imposée à 0 %.
  • 2ème tranche de 10 064 € à 25 659 € à 11 %, ce qui donne 15 55 X 11 % soit 1 715,45 €.
  • 3ème tranche de 25 659 € à 73 369 € à 30 %, soit ici 26 120 € – 25 659 € = 461 X 30 % = 138,3‬ €.

Le résultat obtenu représente la somme des résultats par tranches : 0 + 1715,45 + 138,30 = 1 853,75 €.

Calcul de la valeur de l’impôt sur le revenu

Pour en arriver à la valeur finale de l’IR à payer, il faut multiplier le résultat obtenu lors de la deuxième étape au nombre de parts de quotient familial de la première étape. Soit, pour notre famille de 3 personnes dont un enfant à charge, l’impôt sur le revenu sera de :

1853,75 € x 2,5 = 4 634,375 €.

En règle générale, le calcul de l’IR pour une personne célibataire, divorcée ou veuve est plus simple, car la part de quotient familial considérée dans la première étape est de 1. Le calcul dépend surtout du barème progressif.

Le calcul du taux de prélèvement à la source est effectué en prenant en compte l’impôt sur le revenu total (4 634,375 €), les revenus imposables dans le champ du PAS (65 300 €), le total des revenus imposables (65 300 €) et la valeur des revenus dans le champ du PAS (80 617 €). La formule correspondante selon le site officiel du gouvernement est :

[(IR total : 4 634,375 x (Revenus imposables dans le champ du PAS : 65 300/Total revenus imposables : 65 300) – CI étranger)/revenus dans le champ du PAS : 80 617] x 100 = 5,75 %.

Des réductions d’impôts pour les ménages aux revenus limités et une taxe sur les revenus élevés

Les foyers au revenu modeste pourront profiter d’une réduction d’impôt selon certains critères bien définis. Il est ainsi possible de bénéficier d’une réduction forfaitaire de 20 % du montant théorique si le revenu fiscal de référence (RFR) se trouve en dessous de 21 249 € pour un parent célibataire ou de 42 498 € pour un couple. À cette valeur sont ajoutés 3836 € par demi-part (personne à charge). Il existe également un abattement nommé réduction dégressive à considérer pour un foyer monoparental au RFR minimum de 19 176 € et pour les couples dont le RFR est d’au moins 38 352 €.

Pour les contribuables à hauts revenus, la taxe sur les revenus s’ajoute au barème :

  • Célibataire au revenu de 250 000 € à 500 000 € + 3 %, et à plus de 500 000 € de revenus + 4 %.
  • Couple au revenu atteignant 500 000 € à 1 000 000 € + 3 %, et au-delà du million d’euros + 4 %.
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