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Le rachat de crédit est un crédit comme les autres !

dans News/Rachat de crédit

La particularité des opérations de rachat de crédit qui consiste à regrouper divers crédits à la consommation et autres prêts personnels donne parfois l’impression aux prospects que le rachat de crédit est régi par des dispositions réglementaires qui divergent du crédit conventionnel, or le rachat de crédit est un crédit comme les autres !

En fonction de la nature des créances qu’il reprend et du fait d’être assorti ou non d’une prise de garantie, le rachat de crédit est soit soumis au Code de la Consommation, Loi Scrivener, pour les créances imobilières – comme pour tout prêt immobilier – , soit hors Loi Scrivener, ou bien les deux !

Dans le cas d’un rachat de crédit incluant un crédit immobilier et quelques crédits à la consommation, c’est généralement un contrat soumis à la Loi Scrivener qui s’applique avec contrat unique, taux unique et mensualité unique. La seule contrainte juridique réside dans le délai de réflexion de 10 jours. Dans le cas d’un rachat de crédit sous forme de prêt personnel, ce sont les mêmes dispositions que celles relatives au crédit à la consommation qui s’applique : un délai de rétractation de 14 jours !

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