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Le testament adapte l’héritage aux situations personnelles !

dans Brèves/News

Tout le monde sait qu’il est impossible de déshériter un ascendant ou un descendant légalement. Pour autant, il apparait pour autant comme évident qu’il existe des liens privilégiés entre certains membres d’une famille de sorte que certaines personnes souhaitent privilégier telle ou telle héritier serait-ce au détriment des autres. La loi a prévu cette réalité qui ne peut être formalisée qu’à travers un testament. Le testament adapte l’héritage aux situations personnelles.

Toute personne saine d’esprit peut privilégier certains héritiers (à condition qu’ils aient leur pleine capacité) en spécifiant dans un testament dans quelles proportions. Sous réserve du respect des règles de fond et de forme, une personne (qui devient testeur) peut donc rédiger un testament olographe ou un testament authentique pour spécifier ses dernières volontés. Un testament olographe est rédigé à la main sans authentification notariée. A la suite du décès du défunt, ce document est remis à un notaire qui en exécute les modalités. Le testament authentique est dès le départ rédigé et entériné par un notaire. C’est une formule plus sûre qui est pour cette raison plus usitée.

Dans les deux cas, le testeur dispose donc librement de ses biens et peut en affecter la part disponible à tel ou tel héritier. Pour schématiser, un testeur ne peut octroyer qu’une part limitée à certains héritiers au détriment des autres : c’est ce qu’on appelle la « quotité disponible ». Cette dernière est fixée après que la part minimale qui revient à chaque héritier a été fixée. Cette opération est conditionnée par l’existence d’une clause d’exhérédation qui privilégie tel héritier réservataire plutôt que tel autre. L’opération se déroulant après le décès du testeur, ce dernier peut avoir prévu dans le testament un « exécuteur testamentaire » qui veille au bon déroulement des dernières volontés du testeur.

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