Magazine sur la finance & le rachat de crédit

Les assurances sont obligatoires dans quels cas ?

dans Brèves/News

Toutes les opérations financières ou immobilières ne sont pas obligatoirement assorties d’une couverture d’assurance. Il existe toutefois 5 cas de figure prévus par la Loi française qui doivent faire l’objet d’une assurance obligatoire. Une assurance automobile est obligatoire dès lors qu’on conduit un véhicule. En matière d’assurance automobile, cette couverture revêt même la qualité d’assurance responsabilité civile.

Second cas obligatoire : celui de l’assurance des risques des locataires qui doit être souscrite dès qu’il y a location d’un logement. Autre cas, celui de l’assurance construction. Encore appelée assurance dommages ouvrage, il est inenvisageable pour un particulier de faire construire une maison sans avoir au préalable contracté d’assurance construction qui est généralement incluse dans le contrat de construction.

Autre assurance obligatoire : l’assurance de l’immeuble que doit prendre un accédant à la propriété qui conclut un contrat de location-accession. Enfin, dernier cas d’assurance obligatoire prévue par la Loi : l’assurance de responsabilité civile pour les activités de chasse. Il s’agit ici de toutes les chasses possibles, qu’elles soient terrestres, sous-marines ou du tir.

1 Comment

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

*

*

Derniers articles de Brèves

Retour en haut