Les plafonds Scellier revus à la baisse en 2011

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L’univers de l’immobilier et les professionnels du marché s’attendaient à une refonte ou du moins à un remodelage du régime Scellier avec la rentrée parlementaire. A défaut de connaitre officiellement le nouveau taux de déduction qui sera appliquable par la suite, on sait en revanche déjà que les plafonds des loyers ont été singulièrement revus à la baisse.

Ainsi, en moyenne, les plafonds de loyers pour les logements loués connaitront une baisse consécutivement aux études menées sur ce sujet qui ont démontré que leurs valeurs actuelles n’étaient pas en adéquation avec les prix réels du marché. En zone A par exemple, le plafond des loyers sera abaissé de 26 % sur une bonne partie de la région parisienne et de la Côte d’Azur. Il est à souligner que la petite couronne parisienne est épargnée ainsi que PAris et 29 autres communes d’Ile de France.

Dans les autres zones éligibles, dont B1 et B2, le plafond a été revu dans des proportions plus faibles avec un abaissement de l’ordre de 14 %. De l’avis de certains cabinets indépendants, cette révision ne sera sans doute pas suffisante eu égard aux écarts constatées parfois entre les plafonds et la réalité qui iraient jusqu’à 50 % dans certains cas…

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