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Les rachats de crédits peuvent-ils faire l’objet de cautionnements ?

dans News/Rachat de crédit

Il n’est pas toujours facile, voire même possible de réaliser une opération financière avec ses propres possibilités : revenus insuffisants, déficit de couverture immobilière sont parfois autant d’éléments qui constituent une entrâve à un éventuel financement. L’appareil bancaire traditionnel permet dans certains cas d’avoir recours à des mécanismes de cautionnements tels que le cautionnement solidaire pour certaines opérations. Ceci est-il également possible pour les rachats de crédits ?

Le cautionnement hypothécaire :

Il arrive parfois qu’une opération de rachat de crédit ne soit pas réalisable en raison de l’inexistance d’une couverture immobilière ou d’une couverture immobilière insuffisante. Pour des opérations de montants importants, un rachat de crédit sous forme de prêt personnel est souvent impossible parce qu’il n’y a précisément pas de garantie alors que les revenus sont suffisants dans les calculs d’endettement. Il en va de même pour un prêt global incluant un encours immobilier, mais dont le bien immobilier correspondant a une valeur insuffisante. Dans ce genre de cas de figure, le recours à une caution hypothécaire est parfois possible : un tiers familial ou amical peut ainsi donner un bien en garantie à votre profit, soit en couverture de la totalité du financement, soit en complément. Dans le cas d’un locataire, il faudra bien sur que les calculs d’endettement tiennent compte du loyer afin que l’opération soit viable. Les cautions hypothécaires interviennent à la rédaction de l’acte en tant que telles et ne sont en aucun cas co-emprunteurs.

Le cautionnement solidaire :

Le cautionnement solidaire n’existe pas dans le rachat de crédit. Dans le principe, il s’agit qu’une tierce personne se porte caution sur ses biens propres ou sur ses liquidités en cas de défaillance ou d’impayés de l’emprunteur. On dit alors que le créancier actionne la caution qui doit verser les sommes réclamées. Les banques ont parfois recours à ce type de mécanisme financier ou juridique lorsqu’il n’y a pas d’antériorité dans le cadre d’une création d’entreprise ou lorsque les revenus sont insuffisants. En rachat de crédit, le principe du cautionnement solidaire n’existe pas ou n’est du moins pas appliqué par les banques.

Le cautionnement mutuel des prêts :

Il s’agit ici d’un tout autre aspect du cautionnement. Loin d’être une articulation permettant de couvrir un financement par défaut, il s’agit au contraire d’un mode de garantie qui diffère de l’hypothèque conventionnelle. Le cautionnement mutuel permet à des propriétaires de ne pas recourir à une prise de garantie hypothécaire, matérialisée par un passage chez le notaire qui entèrine le prêt hypothécaire, mais de faire intervenir une société de cautionnement mutuel qui se porte garante du prêt auprès de l’organisme prêteur. Cette caution est d’un montant quelque peu inférieur aux frais d’inscription hypothécaire et vous est rendue en grande partie à l’issue du prêt après son amortissement total.

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