Niches fiscales : TVA restauration et travaux immobiliers à 7 %

dans Brèves/News

Le travail des parlementaires est a priori loin d’être terminé en matière de rabotage des niches fiscales. Après avoir concocté le PTZ+ en lieu et place du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et avoir réduit le Scellier, c’est au tour du taux de TVA dans la restauration et relatif aux travaux d’amélioration de l’habitat d’être mis sur la sellette…

Telle est en tout cas la volonté du rapporteur de la Commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, qui avait déjà été rappelons-le à l’origine de la réforme du crédit à la consommation. Cette fois, le sénateur s’attaque au taux de TVA à 5.5 % dans la restauration qui ne lui semble pas répondre à la réalité. Il est vrai que de nombreux restaurateurs n’ont pas vraiment appliqué la baisse de la TVA de 19.6 % à 5.5 % sur leur carte. Ont-ils donné au gouvernement le bâton pour se faire battre ? A en juger par l’orientation prise par marini, on serait tenter de le croire, même si cette décision est plus dictée par la nécessité de faire de la recette fiscale. Il en va de 7 % ! A suivre attentivement…

Le tout devrait ramener un peu plus d’un milliard d’€uros de recettes fiscales à l’Etat.

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