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Projet de loi de finances 2010 : entrée en vigueur de la taxe carbone

dans Brèves/News

On en parle depuis quelques mois maintenant et le sujet a fait l’objet de nombreuses polémiques très médiatisées, la taxe carbone entre en vigueur au 01 janvier 2010. Adoptée en première lecture par le sénat le 08 décembre 2009 dans le cadre du projet de loi de finances 2010, cette contribution énergie-climat dite « taxe carbone » est appliquée sur la consommation d’énergies fossiles ( pétrole, charbon, gaz) des français.

Le prix de la tonne de carbone a été fixée à 17 € pour 2010. Dans une volonté de rendre cette taxe plus juste, le gouvernement a souhaité baser son calcul non seulement en fonction du prix de la tonne de carbone mais aussi selon des critères sociaux (composition du foyer) et géographiques (éloignement). Le produit de cette taxe carbone sera toutefois redistribué aux ménages français sous la forme d’une baisse d’impôt sur le revenu pour les contribuables imposables et d’un chèque vert pour les ménages non imposables.

Le projet de loi de finances 2010 évoque aussi une augmentation du malus automobile en 2011 Sénat le 8 décembre.

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