Promoteur Immobilier : s’il défaille, que faire ?

dans Brèves/News

Les promoteurs immobiliers sont des entrepreneurs comme les autres : en fonction de la conjoncture, leur activité se porte plus ou moins bien. Beaucoup d’entre eux ont parfois été injustement taxés de malversation. Il faut par ailleurs reconnaitre que les problèmes rencontrés sur le marché immobilier depuis plusieurs mois ne leur ont pas vraiment été favorables…60 promoteurs immobiliers ont fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire au cours du premier semestre 2008 !

Ce genre de mauvaises aventures peut donc arriver à tout le monde et lorsqu’on est client, il est impértif de se protéger au mieux quand on envisage d’investir dans le neuf sous la forme d’une VEFA, une vente en l’état futur d’achèvement. Rappelons que dans ce cas, le bien n’est acquis que sur plan et n’est livré concrètement que dans un délai allant d’une à deux années. Le paiement est donc échelonné sur la durée des travaux et c’est le promoteur qui est responsable de l’achèvement des travaux selon le Code de la Construction.

Tant que le promoteur existe, il n’y a pas de problèmes majeurs. Mais que se passe-t-il en cas de défaillance, s’il fait faillite par exemple ? S’il dépose le bilan, mieux vaut avoir pris une bonne assurance couvrant ce cas de figure. L’évolution de la procédure dépend en effet de la qualité de la garantie assortie au contrat de vente…Très souvent, lorsque le contrat est bien ficelé, c’est une banque, une société de cautionnement mutuel ou même une compagnie d’assurance qui est garante des coûts. Elles vous protègent de mauvaises surprises, car après expertise, elles s’engagent à avancer les sommes nécessaires soit à la finition des travaux, soit aux remboursements des acheteurs.

Il faut se méfier impérativement des garanties limitées. Certains contrats de vente stipulent par exemple que si l’achèvement des travaux est bien avancé (toitures, isolations, fondations, etc…) alors alors la prise en charge ne couvrira que 65 à 75 % du prix de vente et vous serez dans l’obligation de poursuivre les travaux à vos propres frais !

Avant de vous lancer dans quelque projet que ce soit, consultez des juristes spécialisés sur la question…

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

*

*