Notre épargne est-il protégé par l’Etat ?

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Notre épargne est-il protège par l'Etat ? - ©Cow5318, CC0 Creative Commons

L’état préserve-t-il les épargnants des impacts potentiels de la crise sanitaire actuelle ?

La crise sanitaire actuelle liée à la propagation du coronavirus COVID-19 suscite de nouvelles craintes quant à l’avenir politique, social, mais surtout économique, du pays. En effet, un grand nombre d’épargnants s’inquiètent aujourd’hui de l’évolution de la situation économique et financière ainsi que les répercussions que cela pourrait avoir sur leurs avoirs. Les pertes considérables observées de janvier à mars 2020 sur certains marchés financiers dont le CAC 40 (soutenu par les épargnants) n’arrange pas les choses. La crise économique de 2008 a certes eu des répercussions sur l’économie, mais cette nouvelle crise sanitaire est d’autant plus préjudiciable pour les établissements financiers et sur l’économie. Les Français disposant de comptes épargnes ou de livrets d’épargne auprès des établissements bancaires se posent la question cruciale de la sécurité de leurs biens financiers face à une éventuelle défaillance des banques. Les questions qui se posent sont alors : l’État protège-t-il nos épargnes et à quelle hauteur ?

Les garanties de l’épargne

Protection des banques

Les banques ne devraient pas rencontrer trop de difficulté à surmonter la crise actuelle générée par le confinement et les effets économiques divers liés au coronavirus. En effet, les institutions bancaires sont encadrées et protégées par un programme de soutien exceptionnel prodigué par la Banque centrale européenne. Le capital mobilisé à ce stade de la crise a atteint les 1000 milliards d’euros. Si les banques sont plus ou moins à l’abri d’une éventuelle situation de faillite, qu’en est-il des avoirs des épargnants, si par mégarde, un établissement financier fait face à une défaillance majeure ?

Protection des déposants

Des mécanismes de garantie existent pour préserver l’épargne des particuliers. Ce mécanisme repose sur ce que l’on appelle communément « la garantie de dépôt ». Lorsqu’un établissement bancaire est défaillant, il doit déclarer cette défaillance et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) se chargera de saisir le FGDR, « Fonds de garantie des dépôts et résolution », qui s’occupera de contacter les épargnants concernés pour une éventuelle indemnisation. Le rôle du FGDR est d’indemniser les déposants d’une banque adhérente au dispositif si cette dernière est en faillite. En ce qui concerne les institutions d’assurances de personnes, il existe un autre dispositif, le FGAP ou Fonds de garantie des assurances de personnes.

Comment se déroule l’indemnisation auprès du FGDR ?

L’État possède bel et bien des dispositifs permettant de protéger les épargnes : le FGDR et le FGAP.

Lorsqu’une banque a été confirmée comme étant défaillante, le FGDR contacte alors les clients concernés par la garantie des dépôts. Cette protection est applicable auprès de 350 établissements financiers opérant en France et concerne de nombreux avoirs tels que : le livret A, le livret bleu, le LEP (livret d’épargne populaire), le LDDS (livret de développement durable et solidaire), le plan d’épargne retraite, le plan d’épargne salarial, le plan épargne logement, etc.

Généralités

La majorité des dépôts sont indemnisés à hauteur de 100 000 € maximum par déposant et par établissement bancaire dans un délai de 7 jours ouvrables. Ainsi, en ce qui concerne les comptes joints, chaque cotitulaire du compte peut recevoir jusqu’à 100 000 €. Pareillement, si une personne possède un livret à son nom et un autre livret au nom de son enfant mineur, la garantie de 100 000 € s’applique aux deux livrets, car l’enfant est considéré comme un épargnant à part entière.

Enfin, pour ceux qui disposent à la fois d’un compte personnel et un compte professionnel, mais dans deux établissements différents, peuvent bénéficier de l’indemnisation de 100 000 € auprès de chaque établissement. Par contre, cette limite des remboursements implique que si une personne détient un livret A de 20 000 €, un plan d’épargne logement de 30 000 €, d’un autre montant de 30 000 € sur le compte lié au plan d’épargne en Action ou PEA et 30 000 € sur son compte courant, et tous ces comptes et livrets sont dans la même banque, la valeur de l’indemnisation intégrale sera de 100 00 € et non pas 120 000 €.

Cas particuliers

Des cas particuliers existent, notamment depuis l’introduction de la directive 2014/49/EU « DGSD2 » du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts. En plus de la réduction à 7 jours ouvrables du délai d’indemnisation, initialement fixé à 20 jours ouvrables, une indemnisation pouvant aller jusqu’à 500 000 € est aussi envisageable pour tous les dépôts exceptionnels temporaires. Les dépôts exceptionnels temporaires correspondent aux approvisionnements datant de moins de 3 mois avant la défaillance de la banque et provenant d’opérations non courantes :

  • vente d’un bien immobilier
  • affaire de succession
  • indemnités allouées par un tribunal
  • somme perçue pour des réparations de dommages subis par le déposant, etc.

Concernant les montants obtenus pour des dommages corporels, la couverture de la garantie n’est pas plafonnée.

Assurance vie (FGAP)

La FGAP de son côté permet d’indemniser le propriétaire de l’épargne détenue sur un contrat d’assurance vie à un plafond de 70 000 € par contrat et par compagnie d’assurance. La souscription à plusieurs contrats d’assurance vie auprès de diverses institutions adhérentes au FGAP permettrait ainsi de recevoir plusieurs indemnités. Deux contrats effectués auprès d’une même assurance ne permettent de bénéficier que d’une seule indemnisation même si l’épargne excède les 70 000 €. Les contrats d’épargnes retraite individuels ou d’entreprises sont également remboursés à hauteur maximum de 70 000 €.

Dans un cas comme dans l’autre, il est toujours préférable de posséder des avoirs dans des établissements différents, de souscrire à des contrats d’assurance dans des compagnies différentes pour bénéficier pleinement des indemnités sans subir de perte. La meilleure option est de savoir diversifier les placements et ainsi éviter de mettre trop de liquidité dans un seul produit.

Pour résumer, l’État protège les avoirs des épargnants, mais de manière limitée. Il incombe au déposant lui-même de savoir diversifier ses placements et de bien s’informer sur les processus liés à l’indemnisation selon leurs situations et leurs capitaux.

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