Quels sont les seuils de l’usure pour les rachats de crédits hypothécaires ?

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Je voudrais connaitre les seuils de l’usure actuellement en vigueur pour les rachats de crédit hypothécaires ?

Les rachats de crédit de nature hypothécaire sont classifiés dans la même catégorie que les prêts immobiliers classiques. Aujourd’hui, le TEG d’un rachat de crédit hypothécaire à taux fixe ne peut en aucun cas dépasser 6.57 % tandis que celui d’un prêt hypothécaire à taux variable ne peut aller au-delà de 5.92. Tels sont les chiffres en vigueur au premier trimestre 2010 calculés sur le trimestre précédent. Précisons que l’usure des prêts-relais est quant à elle fixée à 6.4 % pour ce début d’année 2010.

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